1. Nouvelle ergonomie de l’application
L’ergonomie a été revue afin de faciliter la navigation, la saisie des données et la consultation des états. Un module e-learning est à votre disposition sur "Mon espace Elearning"
Pour en savoir plus, cliquer ici
2. Réduction cotisation crise sanitaire (COVID)
Selon décret n°2022-170 du 11 février 2022 le dispositif « covid 2 » prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (dispositif initialement mis en place lors de la deuxième vague de l’épidémie à l’automne 2020) est réactivé. L’aide s’applique seulement aux secteurs dits S1 et S1bis qui ont : Soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.
Le montant de la réduction est égal à : 600 € par mois d’éligibilité : S’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ; S’ils ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes ; 300 €par mois d’éligibilité, si la baisse de chiffre d’affaires constatée est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.
Pour rappel : Lors de la version 9.25.2.3 de Décembre 2020, il avait été mis en place la gestion de l’aide Covid1 pour permettre de gérer la réduction possible de 1 800 € ou 2 400 € sur la charge 2020. Cette réduction est applicable seulement sur la charge 2020. Si celle-ci n’est pas totalement utilisée, le solde n’est pas reportable sur la charge 2021. Celle-ci s’applique sur les cotisations AF, CSG Déductible et non Déductible, Maladie et Vieillesse Exploitant et Conjoint. Elle n’est pas applicable sur la CFP, la CURPS, l’ensemble des cotisations des professions libérales médicales et sur les cotisations vieillesses des autres professions libérales.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures dites « Aide Covid2 ». Afin de pouvoir gérer cette exonération, deux lignes ont été ajoutées dans l’écran des données de l’exercice. Si le travailleur indépendant rempli les conditions pour bénéficier de 600 € par mois d’éligibilité : sur la période d’Octobre 2020 à Mars 2021, il faudra sélectionner « Oui » et saisir le nombre de mois A compter d’Avril 2021, il faudra sélectionner « Oui » et saisir le nombre de mois
La réduction Covid2 liée à la période 10/2020 à 03/2021 est imputable sur la charge 2020. Si le montant total de la réduction n’est pas utilisé en totalité, le solde est reportable sur la charge 2021. La réduction Covid2 liée à la période débutant en 04/2021 est imputable sur la charge 2021 et non reportable sur 2022. La réduction Covid3 liée à la période de mai à juillet 2021 est imputable sur la charge 2021 et non reportable sur 2022. Comme pour la version 9.26.2.3, si vos exercices concernés (2020 ou 2021) par ces exonérations ont déjà été clos, des ajustements d'à-nouveaux seront calculés. Vous n'avez donc rien à faire de spécial.
3. Cotisation Indemnités Journalières pour les professions libérales (hors avocat) A compter du 01/07/2021, mise en place d’une nouvelle cotisation IJ pour les PFL appelée par l’Urssaf, ne sont pas concernés les avocats.
Pour 2021, cette cotisation sera appelée seulement sur la régularisation 2021 au taux de 0.15% A compter de 2022, elle sera appelée par la cotisation provisionnelle et la régularisation au taux de 0.30%
4. Cotisation retraite complémentaire de la CARPIMKO Depuis 2021, cette cotisation est régularisable sur les revenus de N-1 au lieu de N-2.
5. Dossier archive généré lors du changement d’exercice A ce dossier d’archive, il a été ajouté les échéanciers du millésime clôturé.
6. Taux et Plafonds 2022 Actualisation des taux et plafonds pour 2022. Voici quelques exemples. L’ensemble des taux des professions libérales a également été actualisé.
Régime général | Valeur | Plafond de la sécurité sociale | 41 136 € | SMIC | 10.57 € | Base forfaitaire 1ère et 2e année d’activité 19% | 7 815 € |
Assiette minimale | Valeur | Vieillesse RB pour l’ensemble des professions (11.50%) | 4 731 € | Invalidité-décès artisans et commerçants 11.50% du plafond SS | 4 731 € | Indemnités journalières 40% du plafond SS | 16 454 € |
Plafond vieillesse | Valeur | Régime de base des artisans et commerçants | 38 916 € |
Cotisation vieillesse régime de base artisans et commerçants | Taux | Dans la limite du plafond SS | 17.75 % | Totalité du revenu supérieur au plafond SS | 0.60 % |
7. Corrections 7.1 CURPS Les médecins secteur 1 et secteur 2, les auxiliaires médicaux, les dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens sont exonérés de CURPS dans le cas où ils ont été remplaçants. Ceci n’était pas géré et a été corrigé.
Actuellement, dans le logiciel, la cotisation CURPS est appelée par la provisionnelle de l’année et la régularisation N-2. Ceci a été corrigé car désormais la régularisation est celle de N-1 et non N-2.
7.2 Cotisation Maladie en cas de cessation Le calcul de la charge pouvait être erroné selon le revenu. |