| 21/10/22 : DSN 2022 : période de rattachement PPV 14/10/22 : PDP380 - bonus/malus : DSN et apprentis
26/09/22 : PDP378 - gestion des expatriés
05/09/22 : PDP373 - ajout précisions taux de cotisation chômage Chiffres de référence 2022 (màj 07/09/22) Note : les grilles CALENDAIRE, CALENDRIER, CAL_JRS, PAS_METROP, PAS_DOM1 et PAS_DOM2 sont livrées dans la maintenance HR164 publiée dans la solution Patch U9 07/09/22 : Abattement PAS pour contrats courts – Net-entreprises Titres restaurants nouveau plafond d’exonération : Site Urssaf Exonération fiscale des heures supplémentaires : Article 4 LFR 2022 Forfait mobilités : Article 2 LFR 2022 Revalorisation du SMIC apprenti 01/08/22 : Montant du SMIC, Taux activité partielle et APLD, Taxe sur salaire 11/05/22 : Taux activité partielle et APLD : précisions 05/05/22 : Abattement PAS pour contrats courts 28/04/22 : Montant du RSA, SMIC et Tx APLD 19/01/22 : PAS et montant de l’abattement pour les contrats courts
13/01/22 : publication version pdf avec SMIC apprenti màj
10/01/22 : publication version pdf du 7/01, màj diverses
12/12/22 : Mise à jour des paragraphes relatifs à la contribution supplémentaire d’apprentissage, au solde de la taxe d’apprentissage et aux déductions au solde de la taxe d’apprentissage
03/02/22 : Cas particulier des VAR avec périodes d’emploi antérieures à Janvier 2022
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