Vous devez établir des bulletins de salaires pour des salariés impatriés relevant du régime MSA et la cotisation d'assurance maladie supplémentaire ne remonte pas en DSN.

Nous vous invitons à vous reporter à la partie résolution.

Depuis la production sociale

1. Créer un modèle de base spécifique pour les salariés concernés
2. Ajouter sur le modèle la rubrique « 510041000 - Assurance supplémentaire » et renseigner le taux souhaité
3. Sur la rubrique dans l'onglet paramétrage : Indiquer MSA en organisme de recouvrement et rattacher le contact à AUTRE
4. Sur la rubrique dans l'onglet codification : Ouvrir la valise code DSN et cocher « inclure dans Cotisation Individuelle (S21.G00.81) ».
5. Indiquer dans cotisation individuelle le code "907" (complément de cotisation assurance maladie), dans l'élément pour assiette "base" et dans Elément pour cotisation "mtS + mtP"

Depuis le module DS

1. Réaliser un double clique sur l'icône Calculs
      
2. Réaliser un double clique sur la structure S21.G00.81.003
3. Dans la fiche de paramétrage > Cliquer sur le + pour ajouter une ligne
4. Dans la colonne sens sélectionner le "+"
5. Dans la colonne code taper le début du code de la rubrique et élargir la colonne pour sélectionner la 510041000907
6. Sélectionner dans la colonne élément "Base", dans la colonne nature "907", et dans la colonne parent "03"
7. Enregistrer
      
8. Cliquer à nouveau sur l'icône "calculs" et double cliquer sur la rubrique S21.G00.81.004
9. Dans la fiche de paramétrage cliquer sur le "+" pour ajouter une ligne
10. Dans la colonne sens sélectionner signe négatif (-)
11. Dans la colonne code > Saisie le début du code de la rubrique et élargir la colonne pour sélectionner la 510041000907
12. Sélectionner dans la colonne élément montant salarial > dans la colonne nature "907" et dans la colonne parent "03"
13. Enregistrer
       
14. Dans l'onglet paramétrage du module DS faire un double clique sur "Préférences" et Mettre à jour les nomenclatures
15. Ouvrir la DSN et actualiser totale.
16. La rubrique remonte dans l'onglet cotisations du salarié dans le bloc S21.G00.81
         

MISE EN GARDE : Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse afin de valider comment déclarer la cotisation en cotisation individuelle.

Production Sociale : Paramétrer un salarié vivant à l'étranger et travaillant pour le compte d'une entreprise française (impatrié) pour la DSN

Centralisatrice: MSA