Remonter la taxe « service de santé au travail » dans une DSN MSA
Description

Dans votre bulletin et votre centralisation, vous avez la cotisation "830015000 service de santé au travail". Cependant, elle ne remonte pas dans la DSN.

Selon le cahier technique de la DSN, cette taxe doit remonter :

  1. En mensuel dans le bloc cotisation du salarié avec le code 091 en S21.G00.81.001
  2. Au trimestre dans le versement
Cause
Resolution

Afin de paramétrer la remontée en DSN, il faut suivre ces manipulations.

La rubrique 830015000 doit être présente dans le modèle :

  1. Si vous utilisez un modèle secteur agriculture personnalisé, la rubrique 830015000 existe déjà. Il faut réaliser un paramétrage dessus.
  2. Si vous n'utilisez pas de modèle secteur agriculture personnalisé, il faut vous placer sur le modèle de base et ajouter la rubrique 830015000 en redéfinition. Puis il faut la paramétrer.

Sur la rubrique 830015000 > onglet "paramétrage", saisir :

  1. Taxes sur le champ Catégorie de ligne.
  2. MSA sur le champ Organisme de recouvrement.
Steps to duplicate
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