Remonter la taxe Service de santé au travail dans une DSN MSA
Description

Dans le bulletin et la centralisation, il y a la cotisation "830015000 Service de Santé du Travail".
Cependant, elle ne remonte pas dans la DSN.

Selon le cahier technique de la DSN, cette taxe remonte :

  1. En mensuel dans le bloc cotisation du salarié avec le code 091 en S21.G00.81.001
  2. Au trimestre dans le versement

Pour plus d'informations concernant les attendus DSN, consultez Net-Entreprises.

Cause
Resolution
  1. Ajoutez la rubrique 830015000 dans le modèle de base.

    REMARQUE :

    • La rubrique est à ajouter en "Redéfinition"
    • Lorsqu'un modèle secteur Agriculture est personnalisé dans le dossier, cette rubrique est déjà présente
      Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'ajouter la rubrique au modèle de base
  2. Allez sur l'onglet Paramétrages de la rubrique 830015000.
  3. Renseignez :
    • Taxes sur le champ Catégorie de ligne
    • MSA sur le champ Organisme de recouvrement
Steps to duplicate
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