Pour mettre en place une indemnité transactionnelle :
Ajoutez la rubrique 399011000 dans le modèle de base.
Effectuez un clic droit sur le code de la rubrique.
Dans la fenêtre, accédez au menu Résultat haut à inclure dans.
Cochez brut_csgCrds_100, puis validez.
REMARQUE :
Pour afficher la rubrique par défaut sur les bulletins, décochez l'option Ligne à exclure de la préparation dans l'onglet Généralités.
Point d'attention
La CSG/CRDS sur l'indemnité transactionnelle est totalement non déductible. Ce paramétrage déclenche de la CSG déductible à 6,80 %.
Forcez les deux rubriques suivantes sur le bulletin de salaire :
880010000 CSG déductible à 6,80 % : saisissez 0 en base.
894015000 CSG non déductible à 6,80 % : renseignez en base le montant souhaité en base CSG.
ASTUCE :
Pour personnaliser la codification DSN, accédez à la rubrique dans le modèle > onglet Codification > Code DSN. Consultez les attendus déclaratifs dans la fiche consigne n°2698 de Net-Entreprises.