Pour mettre en place une indemnité transactionnelle : - Ajoutez la rubrique 399011000 dans votre modèle de base,
- Faites un clic droit sur le code de la rubrique,
- Dans la fenêtre, menu résultat haut à inclure dans, cochez brut_csgCrds_100 et valider.
REMARQUE : Pour avoir la rubrique par défaut dans vos bulletin, décocher dans l'onglet généralités "Ligne à exclure de la préparation"
Point d'attention La CSG CRDS sur l'indemnité transactionnelle est totalement non déductible. Or, avec ce paramétrage, de la CSG déductible à 6,80% s'enclenche. Il convient donc de forcer 2 rubriques sur le bulletin de salaire : - 880010000 CSG déductible à 6,80% : mettez la base à 0
- 894015000 CSG non déductible à 6,80% : indiquez en base, le montant souhaité en base CSG
ASTUCE : Pour personnaliser la codification DSN, allez sur la rubrique dans le modèle > Onglet Codification > Code DSN. Retrouvez les attendus déclaratifs dans la fiche consigne n°2698 de Net-Entreprises
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