Paramétrer une indemnité transactionnelle
Description
Cause
Resolution

Pour mettre en place une indemnité transactionnelle :

  1. Ajoutez la rubrique 399011000 dans votre modèle de base,
  2. Faites un clic droit sur le code de la rubrique,
  3. Dans la fenêtre, menu résultat haut à inclure dans, cochez brut_csgCrds_100 et valider.

     REMARQUE : Pour avoir la rubrique par défaut dans vos bulletin, décocher dans l'onglet généralités "Ligne à exclure de la préparation"

Point d'attention 

La CSG CRDS sur l'indemnité transactionnelle est totalement non déductible. Or, avec ce paramétrage, de la CSG déductible à 6,80% s'enclenche.

Il convient donc de forcer 2 rubriques sur le bulletin de salaire : 

  1.  880010000 CSG déductible à 6,80% : mettez la base à 0
  2.  894015000 CSG non déductible à 6,80% : indiquez en base, le montant souhaité en base CSG

 ASTUCE : Pour personnaliser la codification DSN, allez sur la rubrique dans le modèle > Onglet Codification > Code DSN. Retrouvez les attendus déclaratifs dans la fiche consigne n°2698 de Net-Entreprises 

Steps to duplicate
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