Méthode de calcul: 1. Pour retrouver le montant de l'ICCP, il faut déterminer le montant dû pour la période antérieure / N-1 et le montant de la période en cours / N :
Pour la période antérieure / période N-1 : ICCP N-1 : Valeur des congés restant N-1 du bulletin précédent x 10 Pour la période en cours / Période N : ICCP N : (Valeur des congés restant N du bulletin précédent + valeur des congés du mois en cours)
2. Additionner les 2 montants et multiplier le total par 10% afin de retrouver le montant total de l'ICCP ICCP = (ICCP N-1 + ICCP N) x 10% REMARQUE: Si le salarié prend des congés payés sur le mois de sortie, il convient de les déduire de l'ICCP puisque déjà présents dans le bulletin sur une ligne congés payés. EXEMPLE: Voici les compteurs du bulletin précédent :
Voici le bulletin de sortie de mon salarié :
Calculs pour retrouver l'indemnité compensatrice de CP :
N-1 = (1183,43 - 173,12 [CP pris sur le bulletin de sortie]) x 10 N-1 = 1010,31 x 10 = 10 103,1€ N = 16765,1+ (2000 - 869,54) N = 17 895,56€
Montant de l'ICCP = (10103,1+ 17895,56) x 10% = 27998,66 x 10% Montant de l'ICCP = 2 799,87€ |