Traiter en paye un abondement sur un PERCO, PERECO
Description

Le PERCO est habilité à recevoir, à l’initiative des participants, les versements des sommes issues :

  • de l’intéressement
  • de la participation
  • ainsi que d’autres versements volontaires et des contributions des entreprises (abondement)
Lorsque l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés :

Les abondements de l'employeur aux PERCO sont soumis à :

  • la CSG, à la CRDS
  • au forfait social (au taux de 20 % ou de 16 % selon les cas)
Lorsque l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés :

Les abondements de l'employeur aux PERCO sont soumis à :

  • la CSG, à la CRDS
  • exonérés de forfait social

Ces contributions sont recouvrées en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations sur salaires.

Source : URSSAF

Cause
Resolution

Mise en place de l'abondement sur le bulletin

Pour saisir le montant de l'abondement dans le bulletin : 

  1. Allez dans Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  3. Cliquez sur le bouton Modifier en haut à droite.
  4. Dans la liste, cliquez sur la flèche qui se trouve devant Participation, Intéressement, abondement.
  5. Saisissez le montant de l'abondement dans la zone PERCO, PERECO Abondement plan d'épargne retraite collectif (soumis au forfait social à 16%).
  6. Toujours au niveau de Participation, Intéressement, abondement,
    • En cas de CSG/CRDS prélevé par l’organisme de placement :
      Répondez Oui à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
    • En cas de CSG/CRDS non prélevé par l’organisme de placement :
      Répondez Non à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?
  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer en haut à droite.

L'abondement n'apparaîtra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaître ce montant.
Pour cela, consultez l'article Mettre en place un commentaire.

 REMARQUE: Cette rubrique ne déclenchera pas de forfait social pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

Vérification de la remontée en DSN

Les éléments liés à l'abondement sur PERCO remontent automatiquement dans la DSN.
Voici comment visualiser cette remontée :

Au niveau individuel (par salarié) :
  1. Dans la DSN, cliquez sur Modifier au niveau du salarié concerné.
  2. Allez dans la partie Paies et descendre pour ouvrir le groupe S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut.
  3. L'abondement apparaît sous le code 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Au niveau agrégé (par établissement) :
  1. Toujours dans la DSN, allez dans Etablissements - Versements.
  2. Ouvrez le bordereau de l'URSSAF puis ouvrez la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
  3. Le montant de l'assiette de la cotisation remonte automatiquement dans le CTP 260 - CSG CRDS REGIME GENERAL, 920 - Autre assiette.
Steps to duplicate
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Jours de Congés ou RTT versés sur un compte PERCO (Centre d'Aide en Ligne)