Traiter en paye un abondement sur un PERCO, PERECO
Description

Le Perco peut recevoir, à l’initiative des participants, les versements des sommes issues de l’intéressement, de la participation ainsi que d’autres versements volontaires et des contributions des entreprises (abondement).

Lorsque l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés :

Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à

  • la CSG, à la CRDS
  • au forfait social (au taux de 20 % ou de 16 % selon les cas)
Lorsque l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés :

Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à

  • la CSG, à la CRDS
  • exonérés de forfait social

Ces contributions sont recouvrées en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations sur salaires.

Source : URSSAF

Cause
Resolution

Mettre en place l'abondement sur le bulletin

Saisir le montant de l'abondement dans le bulletin : 

  1. Aller dans Bulletins - Saisie des éléments.
  2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
  3. Cliquer sur le bouton Modifier en haut à droite.
  4. Dans la liste qui s'affiche, cliquer sur la flèche qui se trouve devant Participation, Intéressement, abondement.
  5. Saisir le montant de l'abondement dans la zone PERCO, PERECO Abondement plan d'épargne retraite collectif (soumis au forfait social à 16%).
  6. Toujours au niveau de Participation, Intéressement, abondement,
    • Si la CSG, CRDS est déjà prélevé par l'organisme de placement, répondre Oui à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?.
    • Si la CSG, CRDS n'est pas prélevé par l'organisme de placement, répondre Non à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?.
  7. Cliquer sur le bouton Enregistrer en haut à droite.

L'abondement n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant.
Pour cela, vous pouvez suivre l'article Mettre en place un commentaire.

 REMARQUE: Cette rubrique ne déclenchera pas de forfait social pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

Vérifier la remontée en DSN

Les éléments liés à l'abondement sur PERCO remontent automatiquement dans la DSN.
Voici comment visualiser cette remontée :

Au niveau individuel (par salarié) :
  1. Dans la DSN, cliquer sur Modifier au niveau du salarié concerné.
  2. Aller dans la partie Paies et descendre pour ouvrir le groupe S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut.
  3. L'abondement apparait sous le code 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Au niveau agrégé (par établissement) :
  1. Toujours dans la DSN, aller dans Etablissements - Versements.
  2. Ouvrir le bordereau de l'URSSAF puis ouvrir la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
  3. Le montant de l'assiette de la cotisation remonte automatiquement dans le CTP 260 - CSG CRDS REGIME GENERAL, 920 - Autre assiette.
Steps to duplicate
Related Solutions

Consulter vos fiches Centralisatrices

S'informer autour de la fiche centralisatrice Intéressement / Participation / Abondement

Mettre en place un commentaire