| Traiter en paye un abondement sur un PERCO, PERECO |
Description | Le Perco peut recevoir, à l’initiative des participants, les versements des sommes issues de l’intéressement, de la participation ainsi que d’autres versements volontaires et des contributions des entreprises (abondement). Lorsque l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés :Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à - la CSG, à la CRDS
- au forfait social (au taux de 20 % ou de 16 % selon les cas)
Lorsque l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés :Les abondements de l'employeur aux Perco sont soumis à - la CSG, à la CRDS
- exonérés de forfait social
Ces contributions sont recouvrées en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations sur salaires.
Source : URSSAF |
Resolution | Mettre en place l'abondement sur le bulletinSaisir le montant de l'abondement dans le bulletin : - Aller dans Bulletins - Saisie des éléments.
- Cliquer sur Voir tous les éléments.
- Cliquer sur le bouton Modifier en haut à droite.
- Dans la liste qui s'affiche, cliquer sur la flèche qui se trouve devant Participation, Intéressement, abondement.
- Saisir le montant de l'abondement dans la zone PERCO, PERECO Abondement plan d'épargne retraite collectif (soumis au forfait social à 16%).
- Toujours au niveau de Participation, Intéressement, abondement,
- Si la CSG, CRDS est déjà prélevé par l'organisme de placement, répondre Oui à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?.
- Si la CSG, CRDS n'est pas prélevé par l'organisme de placement, répondre Non à la question Voulez-vous réintégrer dans le salaire la CSG/CRDS sur les sommes placées ?.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer en haut à droite.
L'abondement n'apparaitra pas dans le bulletin. Il est possible d'ajouter un commentaire pour faire apparaitre ce montant. Pour cela, vous pouvez suivre l'article Mettre en place un commentaire. REMARQUE: Cette rubrique ne déclenchera pas de forfait social pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés. Vérifier la remontée en DSNLes éléments liés à l'abondement sur PERCO remontent automatiquement dans la DSN. Voici comment visualiser cette remontée : Au niveau individuel (par salarié) :- Dans la DSN, cliquer sur Modifier au niveau du salarié concerné.
- Aller dans la partie Paies et descendre pour ouvrir le groupe S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut.
- L'abondement apparait sous le code 16 - Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Au niveau agrégé (par établissement) :- Toujours dans la DSN, aller dans Etablissements - Versements.
- Ouvrir le bordereau de l'URSSAF puis ouvrir la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
- Le montant de l'assiette de la cotisation remonte automatiquement dans le CTP 260 - CSG CRDS REGIME GENERAL, 920 - Autre assiette.
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