Un accord de participation est en place dans l'entreprise (hors Scop), si bien que la Réserve Spéciale de Participation (RPS) a été répartie entre les salariés de l'entreprise. Les salariés peuvent alors choisir de placer la somme sur un plan d'épargne (blocage 5 ans), ou bien de percevoir immédiatement la somme sur leur bulletin de salaire.

Lorsque l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés :

La prime de participation est soumise à :

• CSG, à la CRDS
• Impôts sur le revenu (PAS)
• forfait social (au taux de 20 %)

Lorsque l'effectif de l'entreprise est inférieur à 50 salariés :

La prime de participation est soumise à :

• CSG, à la CRDS
• Impôts sur le revenu (PAS)
• exonérée de forfait social
  
  

Pour mettre en place la prime de participation, vous devez :

1. Aller sur le menu Bulletins / Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Modifier.
3. Descendre jusqu'à la ligne Participation, Intéressement, Abondement, et cliquer sur la flèche  pour agrandir la zone.
4. Renseigner le montant de la prime de participation sur la ligne Participation (non versée sur Plan Epargne Salariale).
5. Cliquer sur Enregistrer.
6. Calculer le bulletin.
   
    REMARQUE: La somme est alors inscrite en bas de bulletin, et soumis à CSG/CRDS ainsi qu'à la base du Prélèvement à la source.
   
   
   Cliquez ici pour visualiser un exemple du bulletin

   
   

 À SAVOIR : Si votre effectif est de 50 salariés et plus, alors cette même saisie déclenche un forfait social 20% sur la fiche individuelle et la remontée DSN automatique. 

Dans la DSN, vous allez pouvoir retrouver :

1. La participation
   1. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
   2. Cliquer sur Modifier sur le salarié souhaité.
   3. Aller sur le menu Paies.
   4. Descendre jusqu'à la ligne S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut, et cliquer dessus pour ouvrir le bloc.
   5. Vérifier la présence de la ligne 11 - Participation y compris supplément, avec le montant de la participation remonté automatiquement.
2. La CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu
   1. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
   2. Aller sur le menu Versements.
   3. Cliquer sur Modifier sur la ligne Urssaf.
   4. Aller sur le menu Cotisations.
   5. Cliquer sur S21.G00.23 - Cotisation agrégée afin d'ouvrir le bloc.
   6. Vérifier la présence de la ligne CTP 260 - CSG CRDS REGIME GENERAL.

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