| | Déclarer l'exonération viticulture |
| Description | Résumé
Cette fiche explique comment déclarer les exonérations mises en place pour soutenir le secteur vitivinicole durant la crise sanitaire.
Description
Vous êtes en charge d'un dossier dans le secteur vitinicole et vous souhaitez savoir comment mettre en place l'exonération liée au COVID-19.
Resolution
- Déclarer l’exonération viticulture
Pour soutenir le secteur vitivinicole durant la crise sanitaire, un dispositif d’exonération totale ou partielle de certaines cotisations et contributions patronales est mis en place pour 2021 (un décret doit fixer les conditions de sa mise en œuvre).Les modalités déclaratives sont précisées avec la fiche consigne N° 2470Dans votre dossier de paye MSA, il convient de :
- Faire une copie de la rubrique « Exonération Covid 19 (885212000) » dans le modèle « SalarieModele_dossier »
- Modifier le libellé et décocher l’option « Ligne à exclure de la préparation ».
- Dans l’onglet « Paramètrage », renseigner « MSA » en Organisme de recouvrement.
- Dans l’onglet « Codification », cocher « Inclure dans base assujettie (S21.G00.78) et « Inclure dans base assujettie (S21.G00.81) afin d’indiquer les paramètres suivants :
 Dans le régime agricole, les cotisations agrégées n’existent pas. Il est nécessaire de calculer et déclarer le montant de l’exonération pour chaque salarié et pour chaque mois.Dans les bulletins de paye, saisir le montant d’exonération Viticulture en négatif dans la colonne « Patronal ».En cas de régularisation sur les périodes précédentes, renseigner les « date début » et « date fin » pour chaque mois concerné. Il faudra dans ce cas ajouter la rubrique autant de fois que nécessaire dans votre bulletin.  Solutions connexes Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :Fiche consigne DSN Info :N° 2470 Mots clés Réduction de cotisations patronales - Aide aux entreprises - viticulture - exonération - Covid 19 |
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