Un salarié n'est pas sorti de l'entreprise, mais son contrat est suspendu. Il faut donc ne pas produire de bulletins de salaire.  ATTENTION : La possibilité de mettre en sommeil ne sera disponible que si ce salarié a déjà eu des bulletins précédents.
Dans le cas contraire, il faudra supprimer le salarié pour ne pas produire de bulletins.
Pour mettre le salarié en sommeil : - Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
- Cliquez sur Modifier
 sur le salarié à mettre en sommeil. - Allez dans l'onglet Contrat.
- Mettez OUI sur le bouton En sommeil.
- Renseignez les dates de début et fin de suspension.
- Sélectionnez le Motif de suspension, en cliquant sur l'icône d'information
 - Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
 REMARQUE : Il faut renseigner tous les éléments demandés.
Pour informer les organismes de cette suspension de contrat, il faut le déclarer dans la DSN.
Cette information est présente dans le bloc S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat.
Pour retrouver cette information : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur Modifier
 - Allez dans le menu Salariés.
- Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
 - Cliquez sur l'onglet Absence.
- Vérifiez que les lignes suivantes sont renseignées :
- S21.G00.65.001 - Motif de suspension
- S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension
- S21.G00.65.003 - Date de fin de la suspension
|