Une DSN Arrêt de travail ou Fin de contrat a été envoyée et acceptée. Cependant, il faut l'annuler car le salarié n'a jamais été en arrêt ou finalement ne quitte pas l'entreprise.
Cause
Resolution
Pour annuler une DSN de signalement Arrêt de travail, il faut que l'annulation soit réalisée dans :
La DSN mensuelle du mois en cours si avant le 5 ou 15 du mois suivant l'échéance et que votre DSN n'a pas été acceptée par Net-entreprises.
Une DSN Annule et remplace si avant le 4 ou 14 du mois suivant (échéance à minuit) et que votre DSN a été acceptée par Net-entreprises.
La prochaine DSN mensuelle si après le 5 ou 15 du mois suivant l'échéance et que la DSN du mois en cours a été acceptée par Net-entreprises.
I. Dans le cas d'une DSN de signalement Arrêt de travail
Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
Sur la ligne de votre DSN, cliquez sur le bouton Modifier
Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
Allez dans l’onglet Arrêt.
Renseignez les informations suivantes :
Sur la ligne S21.G00.60.001 - Motif de l’arrêt, renseignez 99 – Annulation.
Remettez les informations concernant l’arrêt de travail déclaré à tort sur les lignes S21.G00.60.002 à S21.G00.60.008.
Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
EXEMPLE :
II. Dans le cas d'une DSN de signalement Fin de contrat
Allez dans le menu DSN > Signalements > Fin de contrat.
Sur la ligne de votre DSN FCTU envoyée, cliquez sur les trois points
Cliquez sur Générer une FCTU Annule.
Dans la fenêtre de confirmation, cliquez sur le bouton Oui.
EXEMPLE : 
