Une DSN Arrêt de travail ou Fin de contrat a été envoyée et acceptée. Cependant, il faut l'annuler car le salarié n'a jamais été en arrêt ou finalement ne quitte pas l'entreprise.

Annulation d'une DSN de signalement Arrêt de travail 

Pour annuler une DSN de signalement Arrêt de travail, il faut que l'annulation soit réalisée dans :

• La DSN mensuelle du mois en cours :
  Si l'échéance n'est pas dépassée (5 ou 15 du mois suivant) et que la DSN n'a pas été acceptée par Net-entreprises
• Une DSN Annule et remplace :
  Si l'échéance n'est pas dépassée (4 ou 14 du mois suivant à minuit) et que la DSN a été acceptée par Net-entreprises
• La prochaine DSN mensuelle :
  Si l'échéance est dépassée (5 ou 15 du mois suivant) et que la DSN du mois en cours a été acceptée par Net-entreprises

Pour cela :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
2. Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur le bouton Modifier  
3. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
4. Allez dans l’onglet Arrêt.
5. Renseignez les informations suivantes : 
   • Sur la ligne S21.G00.60.001 - Motif de l’arrêt, renseignez 99 - Annulation
   • Remettez les informations concernant l’arrêt de travail déclaré à tort sur les lignes S21.G00.60.002 à S21.G00.60.008
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Annulation d'une DSN de signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) 

Lorsqu’il est nécessaire d’annuler une DSN de signalement de Fin de contrat, il existe deux cas possible :

• La fin de contrat a été déclarée dans une DSN FCTU et dans une DSN mensuelle
• La fin de contrat a été déclarée dans une DSN mensuelle mais pas dans une DSN FCTU

Fin de contrat déclarée dans une DSN FCTU et une DSN mensuelle

Pour annuler une fin de contrat déclarée via un signalement FCTU et une DSN mensuelle (la date d'exigibilité étant passée), il convient de transmettre :

• Une DSN FCTU de type Annule
• Une DSN mensuelle avec un bloc Fin de contrat - S21.G00.62 de code motif 099 - Annulation et les données de la fin de contrat annulée

Fin de contrat seulement déclarée dans une DSN mensuelle

Certaines fins de contrat ne nécessitent pas l'émission d'un signalement de fin de contrat de travail.

Pour annuler une fin de contrat déclarée à tort au sein d'une DSN mensuelle (la date d'exigibilité étant passée), il convient de transmettre :

• Une DSN mensuelle avec un bloc Fin de contrat - S21.G00.62 de code motif 099 - Annulation et les données de la fin de contrat annulée

S'informer : Gestion des arrêts de travail (centralisatrice)

Créer une DSN annule et remplace