Votre DSN arrêt de travail ou Fin de contrat a été envoyée et acceptée et vous souhaitez l'annuler car le salarié n'a jamais été en arrêt ou finalement ne quitte pas l'entreprise.

L'annulation d'une DSN de signalement Arrêt de travail ou de signalement Fin de contrat de travail unique doit être réalisé dans :

• La DSN mensuelle du mois en cours si avant le 5 ou 15 du mois suivant l'échéance et que votre DSN n'a pas été acceptée par Net-entreprises.
• Une DSN Annule et remplace si avant le 4 ou 14 du mois suivant (échéance à minuit) et que votre DSN a été acceptée par Net-entreprises.
• La prochaine DSN mensuelle si après le 5 ou 15 du mois suivant l'échéance et que la DSN du mois en cours a été acceptée par Net-entreprises.

I. Dans le cas d'une DSN de signalement Arrêt de travail

1. Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
2. Sur la ligne de votre DSN, cliquer sur le bouton Modifier .
3. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
4. Aller dans l’onglet Arrêt.
5. Renseigner les informations suivantes : 
   • Sur la ligne S21.G00.60.01 - Motif de l’arrêt, renseigner 99 – Annulation.
   • Remettre les informations concernant l’arrêt de travail déclaré à tort sur les lignes S21.G00.60.002 à S21.G00.60.008.
6. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 EXEMPLE:  

II. Dans le cas d'une DSN de signalement Fin de contrat

1. Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
2. Sur la ligne de votre DSN, cliquer sur le bouton Modifier .
3. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
4. Aller dans l’onglet Fin de contrat.
5. Renseigner les informations suivantes : 
   • Sur la ligne S21.G00.62.02 - Motif de la rupture, renseigner 99 – Annulation.
   • Remettre les informations concernant la fin de contrat déclaré à tort sur les lignes S21.G00.62.002 et S21.G00.62.006.
6. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

 EXEMPLE:  

S'informer : Gestion des arrêts de travail (centralisatrice)

Créer une DSN annule et remplace