Solution Properties
Solution ID:
211010160115911
Last Modified Date:
Wed Apr 05 13:52:30 UTC 2023
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
sageadmin
Paramétrer la taxe CCCA-BTP 2021 pour l'Alsace-Moselle
Description

Le paramétrage est disponible dans la mise à jour 4 de la version 21 de Sage Génération Experts.

Cause
Resolution

Depuis janvier 2021, les entreprises des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont redevables de la cotisation CCCA-BTP.

Dans Sage Production Sociale Experts, les cotisations « Taxe CCCA-BTP – 840011000 » et « Taxe CCCA-BTP + 10 – 840013000 » sur le modèle « AlsaceMoselle » se déclenchent automatiquement.

Steps to duplicate
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