Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités, il représente une prise en charge facultative par l’employeur des frais de transports domicile-travail des salariés effectués en « mobilité douce » (vélo avec ou sans assistance électrique…) ou « alternatifs » (covoiturage, transports publics de personnes autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement, et autres services de mobilité partagée…).
Le cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu par salarié du secteur privé et par an.
A compter du 1er janvier 2021, l’article 57 de la loi de finances pour 2021 porte le plafond exonération de 400€ à 500€.
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Dans Sage Production Sociale Experts, la ligne « Forfait mobilités durables soumis – 360030000 » permet la saisie du montant du forfait mobilité durable dans la limite annuelle d’exonération.
la 36003 déclenche la rubrique de bas de bulletin qui n'est pas soumis au calcul des charges 9300202*
Si le temps de travail est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, le montant de la prise en charge est proratisé par le rapport « Nombre d’heures travaillées / 50 % de la durée du travail à temps complet ».
Le montant du « Pass navigo » est pris en compte pour le calcul d’exonération. |