Paramétrer un salarié à temps partiel cotisant temps plein
Description

Les cotisations d'assurance vieillesse ont la possibilité, sur option, d'être calculées sur le salaire correspondant au temps plein.
Cette disposition est mentionnée sur l'Article L.241-3-1 du Code de la Sécurité sociale.

Lorsque cette option est exercée, ce calcul a le droit d'être étendu aux cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arrco.

Cette prise en charge n'est pas assimilable à une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et ne sera donc pas soumise aux charges sociales.

Retrouvez les modalités déclaratives de l’AGIRC/ARRCO avec la fiche « Salarié à temps partiel cotisant temps plein ».

Cause
Resolution

Pour mettre en place dans l'application :

  1. Allez sur le contrat du salarié > onglet Activité > Tiroir Contrat Temps partiel.
  2. Cochez Surcotisation vieillesse (Temps plein).
  3. Validez la fenêtre demandant l'application d'un temps plein.
     REMARQUE : En validant, l'option Sans calcul prorata de plafond s'enclenchera sur le contrat 
  4. Cochez également, si attendu, Surcotisation retraite (Temps plein).
  5. Ajoutez un bulletin et calculez-le pour avoir les cotisations comme sur un temps plein.

 REMARQUE : La surcotisation retraite est applicable uniquement si la surcotisation vieillesse l'est également. Si la surcotisation vieillesse n'est pas validée, il n'est pas possible de valider la surcotisation retraite. 

 

Steps to duplicate
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