Les cotisations d'assurance vieillesse de base peuvent, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein pour les salariés titulaires d'un contrat à temps partiel (Article L.241-3-1 du Code de la sécurité sociale).

Lorsque cette option est exercée et après accord entre l'employeur et le salarié, cotiser sur une assiette à temps plein peut être étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arrco.

Cette prise en charge n'est pas assimilable à une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et ne sera donc pas soumise aux charges sociales.

Les modalités déclaratives sont précisées par l’AGIRC/ARRCO avec la fiche « Salarié à temps partiel cotisant temps plein »

1. Dans Sage Production Sociale Expert, dans le tiroir « Contrat Temps Partiel » de l’onglet « Activité » du contrat de travail, le salarié à temps partiel cotisant temps plein est géré avec les deux options suivantes :

“Surcotisation vieillesse (Temps plein)” : Initialement « Cotisation vieillesse supplémentaire » cette option a été renommée.

“Surcotisation retraite (Temps plein)” : Cette option, accessible uniquement après avoir coché l’option Surcotisation vieillesse (Temps plein) permet de déclencher les cotisations de retraite sur la base d’un salaire temps plein.

2. En cochant l’option Surcotisation vieillesse (Temps plein) l’application vous demandera l’application du plafond temps plein.

3. En validant le fenêtre avec le bouton l’application cochera l’option “Sans calcul prorata de plafond”. Dans le cas contraire, le traitement sera annulé.

4. La surcotisation retraite peut être appliquée à la condition que la surcotisation vieillesse le soit également. Il n'est donc pas possible de valider la surcotisation retraite sans la vieillesse.

5. Des cotisations ont été ajoutées dans le plan de paye pour reconstituer les assiettes de retraite à hauteur d’une rémunération à temps plein. Elles permettront également de déclarer les bases retraite spécifiques en DSN.