Paramétrer un salarié à temps partiel cotisant à temps plein
Description

Les cotisations d'assurance vieillesse se calculent, sur option, sur le salaire correspondant au temps plein.

Cette disposition figure dans l'Article L.241-3-1 du Code de la Sécurité sociale.

Lorsque cette option est exercée, ce calcul s'étend aux cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arrco.

Cette prise en charge ne constitue pas une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale. Elle n'entre donc pas dans l'assiette des charges sociales.

Retrouvez les modalités déclaratives de l'AGIRC/ARRCO dans la fiche Salarié à temps partiel cotisant temps plein

Cause
Resolution
  1. Accédez au contrat du salarié > onglet Activité > tiroir Contrat Temps partiel
  2. Cochez Surcotisation vieillesse (Temps plein)
  3. Validez la fenêtre demandant l'application d'un temps plein

    REMARQUE :

    En validant, l'option Sans calcul prorata de plafond s'enclenche sur le contrat.

  4. Cochez également, si attendu, Surcotisation retraite (Temps plein)
  5. Ajoutez un bulletin et calculez-le pour obtenir les cotisations à temps plein

REMARQUE :

La surcotisation retraite s'applique uniquement si la surcotisation vieillesse est active. Sans validation de la surcotisation vieillesse, la surcotisation retraite reste inaccessible.

 

 

Steps to duplicate
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