Les cotisations d'assurance vieillesse ont la possibilité, sur option, d'être calculées sur le salaire correspondant au temps plein. Cette disposition est mentionnée sur l'Article L.241-3-1 du Code de la Sécurité sociale. Lorsque cette option est exercée, ce calcul a le droit d'être étendu aux cotisations de retraite complémentaire Agirc/Arrco. Cette prise en charge n'est pas assimilable à une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et ne sera donc pas soumise aux charges sociales. Retrouvez les modalités déclaratives de l’AGIRC/ARRCO avec la fiche « Salarié à temps partiel cotisant temps plein ». |