1. Comment sont gérer les blocs 20 et 22 dans une DSN Sans individu (Néant) ?
- Bloc 20 :
Si aucune cotisation n'est à verser alors aucun bloc 20 n'est à déclencher sauf pour les OC où un bloc 20 à 0 est demandé.
Par contre, si on est en cours de trimestre et qu'habituellement il n'y a pas de bloc 20, alors il ne faut pas générer de bloc 20 (cas des OC par exemple).
Dans le cas d’une périodicité trimestrielle et que l’on est en fin de trimestre et\ou que ce Siret paie pour un autre Siret, alors même en l’absence de salarié sur ce mois, il convient de verser les cotisations correspondantes aux mois précédents et\ou aux Siret correspondants.
- Bloc 22 : Pour l'URSSAF uniquement, le bloc 22 doit être alimenté à 0 sur chaque mois du trimestre en fonction des cotisations versées sur les dernières DSN normales, appelées "DSN de référence".
Exemple dans le cas de périodicité trimestrielle pour le mois de Septembre:
- DSN normale de Mai : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN normale de Juin : bordereau / versement URSSAF et versements OC / Retraite car fin de trimestre
- DSN néant de Juillet : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN néant d'Août : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN néant de Septembre : bordereau / versement URSSAF et versements OC / Retraite car fin de trimestre
Lorsque la DSN néant à générer est sur une fin de trimestre (ici septembre ou encore décembre), la DSN de référence sélectionnée est la dernière DSN normale qui est sur une fin de trimestre (ici donc juin).
Lorsque la DSN néant à générer n'est pas sur une fin de trimestre (exemple aout), la DSN de référence sélectionnée est la dernière DSN normale qui n'est pas sur une fin de trimestre (ici donc mai).
Si un élément est manquant dans une DSN néant, par exemple un bordereau URSSAF, il faut donc se référer à la dernière DSN normale générée de référence.
Dans notre exemple, si sur le mois de juin il n'y a pas de bordereau URSSAF (suite à une erreur), sur la DSN néant de Septembre ou Décembre je n’aurais pas non plus de bordereau URSSAF.
2. Comment paramétrer un Etablissement néant
Le statut des établissements (Normal, Néant, NePasDeclarer) en DSN est à paramétrer dans le logiciel de paie dans le menu Listes \ Etablissement \ Onglet "DSN"\ Sous Onglet "DSN".
- Normal : "Etablissement à déclarer" = Coché
- Sans individu (Néant): "Etablissement sans individu" = Coché
- NePasDeclarer : "Etablissement à déclarer" = Décoché
Ce paramètre écrase celui du bouton "Paramétrage" de Sage DS.
Vérifier ces options si des salariés d'un même établissement ne sont pas présents dans la DSN. |