Comment paramétrer un Etablissement néant ? Le statut des établissements (Normal, Néant, NePasDeclarer) se paramètre dans l’onglet DSN > sous onglet DSN de la fiche de l’établissement. ▼ Manipulations Pour paramétrer le statut des établissements (Normal, Néant, NePasDeclarer) en DSN : - Allez dans le menu Listes > Etablissements.
- Allez dans l'onglet DSN.
- Allez dans le sous-onglet DSN.
- Paramétrez votre établissement en fonction du type de DSN :
- DSN Normal : Cochez la case Etablissement à déclarer.
- DSN Sans individu (Néant) : Cochez les cases Etablissement à déclarer et Etablissement sans individu.
- Ne pas déclarer : Décochez la case Etablissement à déclarer.
- Cliquez sur le bouton Ok.
Ce paramètre écrase celui du bouton Paramétrage de Sage DS (Déclarations Sociales).  REMARQUE : Si des salariés d'un même établissement ne sont pas présents dans la DSN, vérifiez le paramétrage ci-dessus.
Comment sont gérés les blocs 20 dans une DSN Sans individu (Néant) ? Si aucune cotisation n'est à verser alors aucun bloc 20 n'est à déclencher. Sauf pour les OC (Organismes Complémentaires) demandant un bloc 20 à 0.
En cours de trimestre et si habituellement il n'y a pas de bloc 20, ne pas générer de bloc 20 (cas des OC par exemple). En cas de périodicité trimestrielle et même en l’absence de salariés, les cotisations des mois précédents sont à verser.
Ainsi, sur la DSN de fin de trimestre, il convient de verser les cotisations correspondantes aux mois précédents. REMARQUE : Pour les établissements payants pour un autre SIRET, il convient de verser les cotisations correspondantes aux SIRET concernés.
Comment sont gérés les blocs 22 dans une DSN Sans individu (Néant) ? Le bloc 22 est à renseigner pour l'URSSAF uniquement.
Il faut l'alimenter à 0 sur chaque mois du trimestre en fonction des cotisations versées sur les dernières DSN normales, appelées "DSN de référence". ▼ Exemple :  EXEMPLE : En cas de périodicité trimestrielle pour le mois de Septembre :
- DSN normale de Mai : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN normale de Juin : bordereau / versement URSSAF et versements OC et Retraite car fin de trimestre
- DSN néant de Juillet : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN néant d'Août : bordereau / versement URSSAF uniquement
- DSN néant de Septembre : bordereau / versement URSSAF et versements OC et Retraite car fin de trimestre
Cas 1 :
La DSN à néant à générer est sur une fin de trimestre. La DSN de référence sélectionnée est la dernière DSN normale en fin de trimestre.
Dans cet exemple, pour les DSN de Septembre et Décembre, la DSN de référence est la DSN de Juin. Cas 2 :
La DSN à néant à générer n’est pas sur une fin de trimestre. La DSN de référence sélectionnée est la dernière DSN normale qui n’est pas sur une fin de trimestre.
Dans cet exemple, pour la DSN d’Août, la DSN de référence est la DSN de Mai. Si un élément est manquant dans une DSN à néant, il faut se référer à la dernière DSN normale générée de référence.
Dans cet exemple, si sur le mois de Juin il n'y a pas de bordereau URSSAF suite à une erreur. Il n'y aura pas non plus de bordereau URSSAF sur les DSN à néant de Septembre ou Décembre.
Quelles sont les informations prises en compte pour la réalisation des DSN Sans individu (Néant) ? Les DSN néants sont construites en allant rechercher différentes informations dans les précédentes DSN de référence et ce, dans un périmètre de quatre mois glissants. REMARQUE : Si un changement d'OC intervient lorsque l'établissement a le statut Sans Individu, ce changement ne sera pas automatiquement prise en compte dans la DSN à Néant.
Il faudra effectuer une modification manuelle en DSN.
En savoir plus Retrouver toutes les fiches autour de la DSN Guide DSN : accessible directement à partir de votre application Paie > Page PPS > Guides déclaratifs > Tuile Guide DSN. |