Solution Properties
Solution ID:
211010160114927
Last Modified Date:
Tue Jun 23 16:20:07 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Déclarer ses honoraires en DSN
Description

La déclaration des honoraires se réalise chaque année dans la DSN de décembre. 

Le paramétrage ci-dessous permet d'automatiser la remontée des éléments dans la déclaration.

REMARQUE :

En cas de cessation d’activité, renseignez la Date de cessation d’activité dans les paramètres (Dossier > Etablissement > Fiche Etablissement > Onglet Paramètres). Cela permet de déclarer les honoraires dans la DSN du mois de cessation d’activité.

Cause
Resolution

Étape 1 : Ajout des bénéficiaires

Pour créer vos bénéficiaires, il convient de :

  1. Allez dans DSN > Paramétrages > Bénéficiaires.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter un bénéficiaire +.
  3. Renseignez les éléments nécessaires.
  4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

REMARQUE :

  1. Si le bénéficiaire est une société étrangère ne possédant pas de SIRET, sélectionnez le type : Personne.
  2. Si un code postal est renseigné, il ne faut renseigner ni le code pays, ni le code distribution à l'étranger.

Étape 2 : Ajout des honoraires

Pour créer vos honoraires, il faut :

  1. Allez dans DSN > Paramétrages > Honoraires.
  2. Cliquez sur le bouton Ajouter un honoraire +.
  3. Renseignez les éléments nécessaires.
  4. Pour renseigner les champs de date, voici leurs correspondances :
    • Date : Période concernée par les honoraires.
    • Date DSN : Mois de la DSN sur laquelle les honoraires remonteront.
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

REMARQUE :

En cas de déclaration des honoraires en retard, renseignez dans la ligne Date DSN la date de la DSN portant la déclaration d'honoraire.

Étape 3 : Création ou Régénération de la DSN mensuelle

Une fois la création des bénéficiaires et des honoraires, il faut procéder à la :

  • Création de la DSN mensuelle 
    ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations

    Pour générer la DSN mensuelle :

    1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
    2. Cliquez sur le bouton + Nouvelle déclaration mensuelle.
    3. Sélectionnez la Période. 
    4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
    5. Le Type de votre nouvelle déclaration est Normale.
    6. Au niveau de la DSN créée, cliquez sur le bouton Modifier
    7. Cliquez sur le menu Honoraires pour visualiser la liste des bénéficiaires d'honoraires.
    8. Au niveau du bénéficiaire concernée, cliquez sur le bouton Modifier
    9. Allez dans l'onglet Honoraires pour visualiser les honoraires que vous avez saisis.

     

  • Régénération de la DSN mensuelle
    ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations

    Lorsque la DSN existe, il faut la mettre à jour. 
    Pour cela :

    1. Allez dans DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU
    2. Au niveau de la DSN du mois de Décembre, cliquez sur Modifier
    3. Cliquez sur le menu Traitements > Actualiser.
    4. Cliquez sur le bouton OK pour valider le traitement d'actualisation.
    5. Cliquez sur le menu Honoraires pour visualiser la liste des bénéficiaires d'honoraires.
    6. Au niveau du bénéficiaire concernée, cliquez sur le bouton Modifier
    7. Allez dans l'onglet Honoraires pour visualiser les honoraires que vous avez saisis.

     

Steps to duplicate
Related Solutions

Gérer les honoraires