1. Les personnes dispensant des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d'enseignement
2. A condition d'avoir ce statut pendant 30 jours civils par an et par établissement
3. Le formateur occasionnel bénéficie d'un statut très proche d'un salarié à l'inverse d'un formateur indépendant.

1. Aller dans le menu Salariés / Liste des salariés / Contrat
2. Type de contrat : CDD d'usage
3. Contrat particulier : FORM - Formateur occasionnel

 REMARQUE: Notez le texte ici Lorsque l'on met en contrat particulier "Formateur occasionnel", il y a un message qui nous invite à contacter l'URSSAF pour confirmer l'application de l'assiette forfaitaire, qui apparaît sur l'onglet salarié et l'onglet bulletin

4. Dans le menu Salariés / Liste des salariés / Salaire et horaires : Le formateur occasionnel doit être en type de salaire "Taux horaire (salarié non mensualisé)"

5. Renseigner l'horaire mensuel : les heures rééllement effectuées

6. Indemnité congés payés versée mensuellement se met à Oui

7. Renseigner les jours travaillés

8. Dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / Données Salarié Bulletin et renseigner le nombre de jours du formateur occasionnel.

Une fois le salarié paramétré, calculer le bulletin et vérifier les informations. 

EXEMPLE: En 2022, un formateur effectue 91h sur 13 jours, avec un taux horaire de 12€

Comment déclarer un formateur occasionnel en DSN ?

Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés