Il est possible de retrouver les salariés concernés par le statut de formateur occasionnel sur le site de l'URSSAF.

Les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire journalière.
Pour plus d'informations, consultez la Grille de l'URSSAF.

Les cotisations se calculent sur la base des salaires réellement versés, pour les cas suivants :

• Le formateur dépasse 30 jours civil d'intervention par an.
• La rémunération dépasse 10 fois le Plafond de la Sécurité sociale.

Paramétrage du Formateur occasionnel

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Contrat.
4. Au niveau de Type de contrat, sélectionnez : CDD d'usage.
5. Au niveau de Contrat particulier, sélectionnez : FORM - Formateur occasionnel.
    REMARQUE : Pour les salariés avec ce contrat particulier, un message apparaît dans l'onglet Contrat et le menu Bulletins.
   Ce message d'avertissement indique de contacter l'URSSAF pour confirmer l'application de l'assiette de base forfaitaire.
6. Allez dans l'onglet Salaire et horaires :
7. Au niveau de Type de salaire, sélectionnez : Taux horaire (salarié non mensualisé).
8. Au niveau de Horaire mensuel (en heures), renseignez les heures réellement effectuées par le formateur.
9. Mettez à Oui l'option Indemnité congés payés versée mensuellement.
10. Renseignez les jours travaillés.
11. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
12. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
13. Cliquez sur le bouton Modifier.
14. Au niveau de la ligne Données Salarié Bulletin, cliquez sur la flèche
15. Complétez la ligne Nb de jours du formateur occasionnel.
16. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Une fois le salarié paramétré, calculez le bulletin et vérifiez les informations. 

 EXEMPLE : En 2022, un formateur effectue 91 h sur 13 jours, avec un taux horaire de 12€.
Sa rémunération est de 1201,2€ soit 92,4€ journalier (1201,2€ / 13 jours).
L'assiette forfaitaire sera d'après la grille de 58,59 * 13 = 761,67€ 

Modification des taux de retraite spécifique

Il est possible de modifier les taux de retraite complémentaire se calculant sur une base forfaitaire.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Spécificités.
4. Au niveau de la ligne Retraite complémentaire Base forfaitaire (CEE, Formateur occasionnel, Animateur sportif), modifiez les taux de retraite complémentaire.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Comment déclarer un formateur occasionnel en DSN ?

Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés