 ATTENTION: Les informations communiquées ci-dessous sont données à titre indicatif. Pour toutes questions, rapprochez-vous de votre organisme.
L'exonération est différente en fonction du montant de la rémunération annuelle, trois cas sont possibles : - Les revenus sont inférieurs à 32 994 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
- Les revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 €.
- Les revenus sont supérieurs à 43 992 €.
Cliquez pour dérouler/réduire les éléments ▼ Les revenus sont inférieurs à 32 994 € Lorsque les revenus sont inférieurs à 32 994 € soit inférieur à 75% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), l'exonération est totale. Exemple : Salarié non cadre avec une rémunération de 2000 € entrant le 1er Janvier 2024. Le bulletin est exonéré des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès). La fiche individuelle de Janvier 2024 se présente comme ceci : 
▼ Les revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 € Lorsque les revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 €, l'exonération devient dégressive et se calcule comme suit : Montant de l'exonération = E / 0,25 PMSS x (PMSS - R) - E correspond au Plafond de la Sécurité Sociale x 0,75 x montant total des taux de cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès) / 100
- PMSS correspond à la valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale
- R correspond à la rémunération du bénéficiaire de l'exonération
 REMARQUE: Si présent sur le bulletin, ne pas oublier de prendre en compte les taux du complément maladie et du complément allocations familiales.
Exemple : Salarié non cadre avec une rémunération de 3000 € entrant le 1er Janvier 2024. Montant de l’exonération Acre = E / 0,25 PMSS x (PMSS - R) - E = (3864 x 0,75) x (21,02 + 7,3) / 100 = 820,71
- Montant de l'exonération = (820,71 / (0,25 x 3864) x (3864 - 3000) = 734,06
La fiche individuelle de Janvier 2024 se présente comme ceci : 
▼ Les revenus sont supérieurs à 43 992 € Lorsque les revenus sont supérieurs à 43 992 € soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, l'exonération n'est plus applicable. Le bulletin n'est plus exonéré des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès). Mise en place sur le dossier Pour mettre en place l'exonération ACCRE sur votre dossier, il faut mettre le contrat particulier correspondant : - Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
- Cliquez sur Modifier
 au bout à droite du salarié concerné. - Cliquez sur l'onglet Contrat sur la gauche.
- Au niveau de Contrat particulier, mettez le contrat correspondant en cliquant sur la flèche :
- ACCRE : A utiliser pour les salariés autres bénéficiaires embauchés avant le 01/01/2017.
- ACCREC : A utiliser pour les salariés chômeurs non indemnisés embauchés avant le 01/01/2017.
- ACCREDEGR : A utiliser pour les salariés bénéficiant de l'ACCRE dégressif.
- ACCREMS : A utiliser pour les mandataires sociaux bénéficiant de l'ACCRE.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Le logiciel calcule l'exonération en fonction du salarié et de la date de mise en place du contrat particulier pour une durée de 12 mois. |