Le versement santé au regard des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Les sommes versées au titre du versement santé sont exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions et limites. REMARQUE :Notamment que le contrat souscrit par les salariés susvisés soit responsable.
Elles sont assujetties en totalité à CSG et CRDS ainsi qu’au forfait social dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Cause
Resolution
Pour mettre en place une rubrique spécifique au versement santé dans le dossier :
Allez sur le modèle sur lequel la rubrique sera ajoutée.
Ajoutez, en copie, la rubrique 399010000 - prime non soumise sauf à CSG/CRDS.
ASTUCE :Le numéro de la rubrique copiée est, par défaut, 399010010. Il est possible de modifier la fin du numéro au moment de l'ajout de la rubrique.
Renommez la rubrique 399010010, en mettant le libellé Versement santé.
Faites un clic droit sur le code de la rubrique 399010010
Appliquez le paramétrage suivant dans le menu résultat haut à inclure :
Dans un dossier d'une entreprise de moins de 11 salariés :
Décochez brut_csgCrds_95.
Cochez brut_csgCrds_100.
Dans un dossier d'une entreprise de plus de 11 salariés, cochez brut_csgCrds_95
Validez le paramétrage et retournez sur le bulletin.
Ajoutez la rubrique 399010010 dans le bulletin.
REMARQUE :Dans un dossier de plus de 11 salariés, il est nécessaire d'intégrer manuellement le montant du versement. Celui-ci est à ajouter dans la base de la rubrique 810020000 - Forfait social. Cela remontera avec le CTP 479 en DSN.
Saisissez le montant dans la colonne A payer.
Calculez le bulletin.
REMARQUE :Cette rubrique permet de soumettre cette ligne uniquement à la CSG/CRDS et au net imposable.
REMARQUE : 
ASTUCE : 
