Le logiciel Production Sociale Experts applique les dispositions légales mentionnées sur Net-Entreprises. Rémunération exclusivement sous forme d'avantages en nature Dans ce cas, le taux PAS se met automatiquement à 0%.
Le type de taux PAS appliqué est 13 (Barème mensuel métropole).  REMARQUE : Si le salarié dispose d'un taux personnalisé transmis par l'administration fiscale, celui-ci ne s'appliquera pas. Le taux à 0% sera mis par défaut sur le bulletin.
Rémunération imposable comportant des avantages en nature Dans ce cas, la base imposable du bulletin sera soumise au taux PAS correspondant à la situation du salarié. REMARQUE : Si le salarié dispose d'un taux personnalisé transmis par l'administration fiscale, celui-ci s'appliquera sur le bulletin.  EXEMPLE : Un salarié a une rémunération de 1500 € par mois, ainsi qu'un avantage en nature de 600 €. Le montant soumis au PAS est donc de 2100 €, avec le taux attendu pour cette rémunération.
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