Salariés rémunérés uniquement en avantage en nature - Taux PAS à 0 %
Description



Cause
Resolution

Pourquoi lors de l'import du CRM PAS, pour un salarié rémunéré uniquement en avantage en nature, le taux PAS se met à 0% alors que le salarié a un taux personnalisé?

Pour un salarié exclusivement rémunéré sous forme d’avantage(s) en nature, le GIP-MDS précise que même si l’employeur dispose d’un taux personnalisé transmis par l’administration fiscale, il doit « forcer » les données de PAS avec un taux de type 13 (Barème mensuel métropole) et un taux de PAS à 0 %.

Dans Sage Génération Experts Production Sociale, vous n'avez rien à faire le taux se met automatiquement à 0 %

Exemple de bulletin :


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