Traiter des IJSS versées au titre d'une ALD
Description

Les IJSS au titre d'une ALD (Affection Longue Durée) ont la particularité de ne pas être imposables.
Source : https://www.ameli.fr/finistere/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie

Extrait "Les indemnités journalières sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD)."


Cause
Resolution

Comment les saisir dans le logiciel ?

Saisissez votre arrêt de travail, ainsi que vos IJSS comme d'habitude, via Bulletins / saisie des éléments / Evaluation des IJSS et indemnisation des absences maladie.

Puis calculez le bulletin, et voilà ce qui est renseigné automatiquement dans le menu Bulletins / Saisie des éléments / Prélèvement à la source :


Pour les IJSS au titre d'une ALD, il conviendra donc d'effacer les rubriques encadrées en rouge, afin que le net imposable ne soit pas impacté :




Si vous avez des régularisations à faire, il suffira d'indiquer les montants à régulariser en négatif.

Steps to duplicate
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