| Corriger la DSN suite à un bulletin de rappel Intéressement / Participation |
Description | Vous avez généré un bulletin complémentaire à un salarié sorti, afin de lui verser la prime d'intéressement / participation à laquelle il a droit.
En DSN, il est possible de rencontrer une ou plusieurs des anomalies ci-dessous :
Exceptionnellement, ces erreurs sont à corriger manuellement en DSN.
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Resolution | Sélectionner le salarié concerné
- S21.G00.50.006 - Taux de prélèvement à la source
- Cliquer sur Paies, puis indiquer une valeur dans taux de prélèvement à la source. Il est possible d’indiquer 0,00 si besoin. La valeur sera prise en compte
- Enregistrer
- S21.G00.50.007 - Type du taux de prélèvement à la source
- Cliquer sur Paies, puis indiquer une valeur dans Type du taux de prélèvement à la source
- Enregistrer
- S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat
- Cliquer sur Contrat, puis indiquer la quotité de travail correspondant au dernier contrat travaillé.
- Enregistrer
REMARQUE: La correction de cette anomalie permet de faire disparaïtre l'anomalie S21.G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail.
- S21.00.78.003 - Date de fin de période de rattachement
Cette anomalie est présente si vous avez des contrats de prévoyances / mutuelles pour le salarié en question. Le salarié ayant une date de fin de contrat antérieure à la période déclarée, une anomalie est détectée. Il convient de valider avec votre organisme quelle solution est la plus adaptée :
- Laisser l’anomalie non bloquante.
- Si aucune cotisation ne se calcule, supprimer les lignes 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire présentes en S21.G00.78 - Base assujettie présentes dans Cotisations. Il faudra dans ce cas supprimer également les affiliations prévoyances concernées présentes dans Contrat / Organismes destinataires > S21.G00.70 – Affiliation prévoyance. Sélectionner la poubelle ou supprimer toutes les valeurs présentes dans ce bloc.
- Modifier la date de début et la date de fin de rattachement afin de correspondre à la dernière période d’emploi du salarié.
- Contrôler de nouveau votre DSN et constater que les anomalies bloquantes ont été corrigées. La DSN est prête à être envoyée !
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