Corriger la DSN suite à un bulletin de rappel Intéressement / Participation
Description

Vous avez généré un bulletin complémentaire à un salarié sorti, afin de lui verser la prime d'intéressement / participation à laquelle il a droit. 

En DSN, il est possible de rencontrer une ou plusieurs des anomalies ci-dessous : 

Une image contenant texte, capture d’écran, Police, ligne  Description générée automatiquement


Exceptionnellement, ces erreurs sont à corriger manuellement en DSN.

Cause
Resolution

Sélectionner le salarié concerné

  1. S21.G00.50.006 - Taux de prélèvement à la source

    1. Cliquer sur Paies, puis indiquer une valeur dans taux de prélèvement à la source. Il est possible d’indiquer 0,00 si besoin. La valeur sera prise en compte
    2. Enregistrer

  2. S21.G00.50.007 - Type du taux de prélèvement à la source

    1. Cliquer sur Paies, puis indiquer une valeur dans Type du taux de prélèvement à la source
    2. Enregistrer

  3. S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat

    1. Cliquer sur Contrat, puis indiquer la quotité de travail correspondant au dernier contrat travaillé.
    2. Enregistrer

       REMARQUE: La correction de cette anomalie permet de faire disparaïtre l'anomalie S21.G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail.

  4. S21.00.78.003 - Date de fin de période de rattachement 

    Cette anomalie est présente si vous avez des contrats de prévoyances / mutuelles pour le salarié en question.
    Le salarié ayant une date de fin de contrat antérieure à la période déclarée, une anomalie est détectée 
    Il convient de valider avec votre organisme quelle solution est la plus adaptée 

    1. Laisser l’anomalie non bloquante.
    2. Si aucune cotisation ne se calcule, supprimer les lignes 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire présentes en S21.G00.78  - Base assujettie présentes dans Cotisations. Il faudra dans ce cas supprimer également les affiliations prévoyances concernées présentes dans Contrat / Organismes destinataires > S21.G00.70 – Affiliation prévoyance. Sélectionner la poubelle ou supprimer toutes les valeurs présentes dans ce bloc.  
    3. Modifier la date de début et la date de fin de rattachement afin de correspondre à la dernière période d’emploi du salarié.

  5. Contrôler de nouveau votre DSN et constater que les anomalies bloquantes ont été corrigées. La DSN est prête à être envoyée ! 
Steps to duplicate
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