- Rappel de la déclaration des cotisations CSG/CRDS sur revenus d'activité
La déclaration de l’assiette de la CSG/RDS sur revenus d’activité se fait, au niveau individuel, via le code « 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée » de la rubrique « Code de base assujettie - S21.G0078.001 » sans distinguer la partie liée à l’activité de celle qui ne l’est pas.
La CSG et la CRDS sont calculées sur 98.25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les revenus de remplacement.
Est associée à cette base assujettie des cotisations individuelles dont les code sont « 072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles » et « 079 - Remboursement de la dette sociale » qui elles doivent être assises sur l’assiette de la CSG liée à l’activité.
- Déclaration des cotisations CSG/CRDS sur les revenus liés à l'activité partielle
Afin de déclarer la CSG/RDS sur les revenus liés à l’activité partielle il est exceptionnellement demandé d’utiliser si cela est possible pour le déclarant, pour le régime Agricole, les données véhiculées au niveau du bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 », et plus précisément d’utiliser l’énumérer suivant au niveau de la rubrique « Code de cotisation - S21.G00.82.002 » :
033 - Contribution Sociale généralisée au taux de 6.20% + RDS sur revenu de remplacement
EXEMPLE : Un individu est placé en activité partielle pendant une semaine par son employeur et le reste du mois est travaillé de façon habituelle. Cet individu perçoit un salaire lié à son activité de 1500.00 € et 350.00 € (arbitraire) lui sont versés au titre de sa période d’activité partielle. Les revenus issus de son activité ont une CSG/RDS de 9.70% et ceux issus de son activité partielle ont une CSG/RDS de 6.70%.
Mise en place dans Production Sociale
Dans Sage Production Sociale Experts, il sera nécessaire d’ajouter un contact MSA supplémentaire pour distinguer les cotisations individuelles des cotisations établissements même si finalement une caisse unique globalisera le montant versé à la caisse MSA.
- Dans la liste des contacts dossier, ajouter un second contact MSA à l’aide de la fonction Dupliquer le rôle (Sélection du contact MSA - Clic droit).
- Identifier votre contact MSA par exemple en ajoutant « COTETAB »
3. Dans le modèle SalariéModele_dossier de votre dossier, ajouter la cotisation CSG CRDS MSA CHOMAGE (COT_ETAB_033) – 895024000 pour personnaliser le paramétrage.
4. Sélectionner votre cotisation et activer l’onglet Paramétrage.
5. Enfin, associer votre contact MSA dupliqué dans le tiroir Autre de cet onglet.
