Réaliser des déclarations en cas de divorce ou rupture de Pacs
Description

Version 9.36.2.0 - Projet Loi de Finances 2020

Dans le cas d’un changement de situation tel que le divorce et la rupture du PACS, vous trouverez comment gérer cela dans le logiciel Sage IR. 

Cause
Resolution

Chaque déclarant fait sa propre déclaration pour l’année complète en notant la date de divorce ou rupture de Pacs dans l'onglet Situation de famille :

Précision :

Concernant l'adresse, si la personne est restée dans le logement, il faut quand même renseigner une date de déménagement en N (qui peut être la même que la date de séparation) et de saisir la même adresse que celle initiale.

Steps to duplicate
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