Solution Properties
Solution ID:
211010160109523
Last Modified Date:
Tue Jun 11 07:35:26 UTC 2024
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage IR / ISF Experts
Author:
[email protected]
Réaliser des déclarations de mariage ou de Pacs via Sage IR Experts
Description

Dans le cas d’un changement de situation tel que le mariage ou le Pacs il est possible d'opter pour 2 options. Retrouver le détail ci-dessous. 

Cause
Resolution

Cas 1 : Chaque déclarant opte pour une déclaration séparée 

  1. Saisir la situation de famille : 
    1.  cocher l'option "célibataire" 
    2. indiquer la date du mariage 
    3. cocher la cellule B 
  2. Onglet Autres > Saisir le numéro SPI du 2ème déclarant

 REMARQUE: Dans le cas de la déclaration séparée, vous ne devez pas renseigner le déclarant 2 dans l'onglet contribuable.

Cas 2 : Les déclarants optent pour une déclaration commune 

  1. Saisir dans la situation de famille, vous devez :
    1. Coché l'option "Marié(e)s"
    2. Renseigner la date du mariage 
    3. NE PAS cocher l'option B



Steps to duplicate
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