- Les dirigeants titulaires d’un contrat de travail » et les agents et salariés du secteur public relevant du régime d’assurance chômage (c. séc. soc. art. R. 130-1 modifié).

- Les dirigeants et mandataires sociaux affiliés au régime général (gérants minoritaires de SARL,etc.). Sauf à être aussi titulaires d’un contrat de travail, ils sont désormais exclus du calcul de l'effectif « sécurité sociale ».

Dans Sage Production sociale Experts, création d’un modèle DirigeantCT (F-STATUT PROFESSIONNEL)

Ce modèle permet :

1. D’inclure le salarié dans le calcul effectif moyen et Pour calcul effectif global (Onglet Héritable - tiroir Paramètres - Gestion des effectifs).

2. De déclencher les cotisations Pole Emploi, de bénéficier de l’allégement générale et de taux réduits d’allocation familiale et allègement assurance maladie