 ATTENTION: Par défaut, dans l'onglet DSN du contrat, la nature de contrat d'un dirigeant a le code (80) Mandat social.
S'il y a un code différent, des rejets en DSN sont susceptibles d'apparaître.
Dirigeant non titulaire d'un contrat de travail Pour un dirigeant non titulaire d'un contrat de travail, appliquez le modèle STATUT Dirigeant. Avec ce modèle : - Exclusion du salarié dans les calculs d'effectif,
- Absence des cotisations chômages,
- Absence d'allégement et d'exonération des cotisations (RGCP, maladie, allocations familiales).
Dirigeant titulaire d'un contrat de travail Pour un dirigeant titulaire d'un contrat de travail, appliquez le modèle STATUT DirigeantCT. Avec ce modèle : - Intégration du salarié dans les calculs d'effectif,
- Présence des cotisations chômages,
- Présence des allégements et exonérations des cotisations (RGCP, maladie, allocations familiales).
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