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Author:
sageadmin
Paramétrer un contrat de dirigeant (mandataire social)
Description
Cause
Resolution
Paramétrage du contrat
ATTENTION :
Par défaut, dans l'onglet DSN du contrat, la nature de contrat d'un dirigeant a le code (80) Mandat social. S'il y a un code différent, des rejets en DSN sont susceptibles d'apparaître.
Dirigeant non titulaire d'un contrat de travail
Pour un dirigeant non titulaire d'un contrat de travail, appliquez le modèle STATUT PROFESSIONNEL Dirigeant.
Avec ce modèle :
Exclusion du salarié dans les calculs d'effectif
Absence des cotisations chômages
Absence d'allégement et d'exonération des cotisations (RGCP, maladie, allocations familiales)
Dirigeant titulaire d'un contrat de travail
Pour un dirigeant titulaire d'un contrat de travail, appliquez le modèle STATUT PROFESSIONNEL DirigeantCT.
Avec ce modèle :
Intégration du salarié dans les calculs d'effectif
Présence des cotisations chômages
Présence des allégements et exonérations des cotisations (RGCP, maladie, allocations familiales)
Paramétrage du bulletin
Pour effectuer un bulletin sans notion d'heures :
Allez sur la rubrique 106030000
Sur la colonne Base, renseignez 0.
Sur la colonne Montant, renseignez le montant du salaire.