Sage Production Sociale ne propose pas de paramétrage par défaut des cotisations pour une déclaration à la CNBF. Il est de fait nécessaire de personnaliser le paramétrage du dossier.

 REMARQUE : Ce paramétrage est fourni à titre indicatif. Une validation avec l'organisme des attendus déclaratifs est recommandé. 

Contacts dossier

Dans le menu contacts Dossier :

• Ajoutez le contact GROUPE CNBF,
• Renseignez les éléments de l'onglet GROUPE :
  • le mode de paiement,
  • la périodicité.
  • Etablissement payeur (si concerné).

Attribution du contact aux rubriques

Dans les modèles concernés par le paramétrage :

1. Allez sur les rubriques de cotisation à déclarer à la CNBF,
2. Dans l'onglet Paramétrage, renseignez en :
   1. Organisme de recouvrement : AUTRE,
   2. Ligne Autre organisme : Le contact CNBF ajouté précédemment.

Personnalisation de la remontée en DSN

Pour personnaliser la remonté des rubriques en DSN :

1. Allez sur les rubriques,
2. Onglet Codification, déroulez le tiroir Code DSN,
3. Personnalisez la codification DSN :
   1. S21.G00.78 : Indiquez si base plafonnée ou déplafonnée et l'élément qui doit remonter en base/assiette.
   2. S21.G00.81 : Complétez le code de cotisation DSN avec les éléments à reprendre en montant de cotisation.

Consignes Net-Entreprises

Net-Entreprises ne spécifie pas les codes à appliquer à chacune des cotisations :

"Sous le bloc « Base assujettie – S21.G00.78 » de type « 03 - Assiette brute déplafonnée » sont à déclarer les blocs « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » avec les valeurs « 011 - Exonération de cotisations applicable au créateur ou repreneur d'entreprise », « 015 - Exonération de cotisations applicable aux entreprises en zones franches urbaines », « 330 - Régime de base forfaitaire CNBF », « 331 - Régime de base proportionnelle CNBF » et/ou « 332 - Régime complémentaire CNBF » au niveau de la rubrique « Code de cotisation – S21.G00.81.001 »"

Source : Fiche consigne n°2267

Il est essentiel de se rapprocher de l'organisme en cas de doute sur les codes et bases à appliquer.

Personnalisation du Code régime complémentaire

En cas d'attendu du code "CNBF" en Code régime complémentaire, structure S21.G00.71.002 de la DSN :

1. Allez sur le contrat du salarié > onglet DSN > Informations contractuelles > Complément DSN,
2. Ajoutez une ligne avec le +,
3. Sélectionnez le code (010) Code régime retraite complémentaire,
4. Saisissez en valeur : CNBF.

Menu Calculs du module DS

Dans le cas où les cotisations ne remontent pas ou de manières partielles :

1. Ouvrez le module DSN,
2. Allez dans le menu Calcul (icône de calculatrice), 
3. Double-cliquez sur la ligne S21.G00.81.004 pour accéder au menu de paramétrage de la structure DSN.

Dans ce menu, les cotisations paramétrées au préalable sont présentes mais susceptibles de ne pas contenir de code dans la colonne Parent.

Il est alors nécessaire de venir renseigner le code 02 ou 03 selon la base assujettie attendue pour la cotisation.

Une fois les manipulations effectuées faites Enregistrer.

 REMARQUE : Il sera nécessaire d'actualiser la DSN pour prise en compte des éléments. 

Tout savoir sur le paramétrage des secteurs