La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) qui collecte notamment les cotisations de retraite des avocats salariés, accepte désormais les DSN. En DSN Cahier Technique 2020.1, la CNBF apparait dans la liste des destinataires de versement organisme de protection sociale. Le plan de paye Sage Production Sociale Expert, ne propose pas les cotisations de la CNBF, néanmoins, il vous permet de les paramétrer pour la DSN.  REMARQUE: Ce paramétrage vous est fourni à titre indicatif. Nous vous invitons à valider avec votre organisme ses attendus déclaratifs.
1. Créer le contact Dans contacts Dossier, Ajouter le contact GROUPE CNBF, puis renseigner les éléments présents dans l'onglet GROUPE : le mode de paiement ainsi que la périodicité. Il convient de renseigner l'établissement payeur uniquement dans le cadre des dossiers multi-établissement avec délégation de paiement.
2. Affecter le contact aux rubriques concernées Dans votre (vos) modèle(s), vous devez renseigner le contact CNBF sur les rubriques concernées. Sur la rubrique, dans l'onglet Paramétrage, indiquer AUTRE dans Organisme de recouvrement puis renseigner le contact CNBF sur la ligne Contact AUTRE
3. Codification DSN Afin d'assurer une bonne remontée en DSN, il est nécessaire de cocher dans l'onglet Codification, Code DSN :
La valise Inclure dans Base assujettie (S21.G00.78.001)
Dans notre exemple, nous renseignons 03 Assiette Brute déplafonnée pour le code base assujettie (S21.G00.78.001) et (base) Base pour Elément pour base assujettie (S21.G00.78.004)
La valise Inclure dans Cotisation Individuelle (S21.G00.81)
Par exemple, nous renseignons le code 331 dans code cotisation individuelle et Montant salarial + patronal pour Elément pour cotisation (S21.G00.81.004)
4. Paramétrer la calculatrice dans DS Une dernière étape est nécessaire pour la remontée des cotisations. Pour cela, il faut transmettre la DSN, et accéder à l'onglet Calculs disponible dans l'outil DS, puis ouvrir la structure S21.G00.81.004 Cotisation individuelle Montant.
Les cotisations paramétrées au préalable apparaissent mais le code parent est absent. Il faut renseigner le code 03 si vous souhaitez que ces valeurs remontent dans le bloc 03 en DSN, puis enregistrer :
5. Le code régime complémentaire Il est possible de faire remonter le code régime retraite complémentaire CNBF dans la structure S21.G00.71.002 en paramétrant le contrat de vos salariés :
- Aller sur le contrat du salarié - Dans l'onglet DSN / Informations contractuelles / Complément DSN - Ajouter une ligne avec le + , sélectionner le code (010) Code régime retraite complémentaire et saisir la valeur CNBF.
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