Gérer la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) dans le transport routier
Description

Les entreprises du transport routier sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail.

En effet, pour les personnels roulants, il existe dans ce secteur une équivalence à la durée légale du travail qui est de :

  • 43 heures pour les personnels "grands routiers"
  • 39 heures pour les personnels "courtes distances"

Ils bénéficient ainsi d’une majoration du Smic retenu au numérateur de la formule de calcul de la réduction, d’une valeur « a » égale à :

  • 45/35 pour les personnels roulants « grands routiers » et « longue distance » ;
  • 40/35 pour les autres personnels roulants, à l’exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds.

Pour plus d'informations légales, consultez le site de l'Urssaf et le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

Cause
Resolution

Paramétrage du salarié

Pour bénéficier des automatismes et spécificités du secteur du transport routier :

  1. Allez sur le contrat du salarié.
  2. Sur la ligne C-SECTEUR, renseignez le modèle TransportRoutier sur l'onglet Profil.

    ASTUCE :

    Pour ajouter le modèle lorsqu'il y a des bulletins déjà calculés, suivez la procédure de l'article : Modifier le contrat d'un salarié.

     


  3. Toujours sur le contrat du salarié, allez sur l'onglet Activité.
  4. Sur la ligne Durée du travail contractuelle, sélectionnez Mensuelle dans la liste déroulante.
  5. Sur la ligne Nombre heures de travail contractuel (en décimal), renseignez le nombre d'heures.

    REMARQUE :

    Le nombre d'heures à renseigner est : Heures contractuelles + Heures d'équivalences.

     
  6. Plus bas, dans la balise Complément Transport, contrôlez la présence sur Type de personnel (Transport) le choix : Roulant

    REMARQUE :

    Renseigner un Type de personnel (Transport) "Sédentaire" entraine un calcul de RGDU sans prise en compte des spécificités liées aux personnels roulants.

     
  7. Allez sur le bulletin puis sur la rubrique 15201000 Heures d'équivalence.
  8. Renseignez le nombre d'heures d'équivalence dans la colonne Base.

    REMARQUE :

    Les heures d'équivalences servent au calcul du Smic mensuel. Ne pas les renseigner entraine des erreurs de calculs.

 

Exemple de paramétrage

Informations contractuelles
  • Entreprise de moins de 11 salariés
  • Salarié routier
  • 169 heures par mois avec heures d’équivalence (39h/semaine)
  • Rémunération : 18€ de l'heure
  • Smic Mensuel 2026 : 1 823,03 €
Paramétrages à effectuer 
  • Contrôlez dans les modèles du salarié la présence du modèle C-SECTEUR TransportRoutier
  • Allez sur le contrat du salarié > onglet Activité :

  • Contrôlez que le Type de personnel est bien Roulant
    Balise Complément Transport
  • Complétez sur le bulletin :
    • Rubrique 106030000 Contractuel base en heures : 151,67 (renseigné par défaut)
    • Rubrique 152010000 Heures d'équivalences : 17,33
Calculs effectués par le logiciel 
  • Smic Mensuel RGDU : 1 823,03 * 40/35 = 2 083,46 €

  • Brut : 3 119,98€

  • Coefficient RGDU : 0,0200 + (0,3781 x [(1/2) x (3 x 2 083,46/3 119,98-1)]1,75) = 0,1331

     

     

  • Réduction RGDU : 3 119,98 x 0,1331 = 415.27 €

 

Steps to duplicate
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