Gérer l'allégement général dans le transport routier
Description

Les entreprises du transport routier sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail.

En effet, pour les personnels roulants, il existe dans ce secteur une équivalence à la durée légale du travail qui est de 43 heures pour les personnels "grands routiers" et de 39 heures pour les personnels "courtes distances".

Rappel légal : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/le-calcul-de-la-reduction/etape-1--determination-du-coeffi/les-cas-particuliers-de-correcti.html

Cause
Resolution

Paramétrer son salarié

Pour bénéficier des automatismes et spécificités du secteur du transport routier, il convient de renseigner le modèleTransportRoutier de la catégorie C-Secteur dans le contrat du salarié.

Une fois le modèle renseigné et pour que les heures d'équivalences entrent dans le calcul du smic mensuelle de la réduction générale :

  1. Aller sur le contrat du salarié. Sur l'onglet Activité.
  2. Renseigner " Mensuelle " dans "Durée du travail contractuelle"
  3. Renseigner le nombre d'heures : Heures contractuelles + heures d'équivalences sur la ligne " Nombre heures du travail contractuel ( en décimal )".
  4. Sur le bulletin, renseigner le nombre d'heures d'équivalence en base de la rubrique 15201000 Heures d'équivalence

De cette manière les heures d'équivalences entreront dans le calcul du Smic mensuel.

EXEMPLE: Grand routier 169 heures par mois avec heures d’équivalence

 REMARQUE: Cette exemple a été établi avec des données de 2023, il convient de reprendre les données de votre période en cours. 
Paramétrage Contrat Salarié en prod social > activité > information contrat



151.67 Heures dans la rubrique 106030000 Contractuel base en heures.

17.33 Heures d’équivalences dans la rubrique 152010000 Heures d’équivalences





883011000 Smic mensuel RGCP = 1521,22*40/35=1738,52

Coef fillon : (1.6*1738.54/2285.65)-1)*(0.2809/0.6)=0.102

Fillon = 232.22

Steps to duplicate
Related Solutions

Comprendre, calculer et corriger la réduction générale des cotisations patronales (Fillon)