Solution Properties
Solution ID:
211010160106058
Last Modified Date:
Tue Jun 04 09:23:31 UTC 2024
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
sageadmin
Gérer l'allègement général dans le transport routier
Description

Les entreprises du transport routier sont soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne la durée du travail.

En effet, pour les personnels roulants, il existe dans ce secteur une équivalence à la durée légale du travail qui est de :

  • 43 heures pour les personnels "grands routiers"
  • 39 heures pour les personnels "courtes distances"

Pour plus d'informations légales, consultez le site de l'Urssaf.

Cause
Resolution

Paramétrage du salarié

Pour bénéficier des automatismes et spécificités du secteur du transport routier :

  1. Allez sur le contrat du salarié.
  2. Sur la ligne C-SECTEUR, renseignez le modèle TransportRoutier sur l'onglet Profil.

    ASTUCE :

    Pour ajouter le modèle lorsqu'il y a des bulletins déjà calculés, suivez la procédure de l'article : Modifier le contrat d'un salarié.

     


  3. Toujours sur le contrat du salarié, allez sur l'onglet Activité.
  4. Sur la ligne Durée du travail contractuelle, sélectionnez Mensuelle dans la liste déroulante.
  5. Sur la ligne Nombre heures de travail contractuel (en décimal), renseignez le nombre d'heures.

    REMARQUE :

    Le nombre d'heures à renseigner est : Heures contractuelles + Heures d'équivalences.

     
  6. Allez sur le bulletin puis sur la rubrique 15201000 Heures d'équivalence.
  7. Renseignez le nombre d'heures d'équivalence dans la colonne Base.

    REMARQUE :

    Les heures d'équivalences entreront dans le calcul du Smic mensuel et donc dans le calcul de la réduction générale.

 

Exemple de paramétrage

REMARQUE :

Cet exemple a été établi avec des données de 2019, il convient de reprendre les données de votre période en cours.

  • Salarié Grand routier
  • 169 heures par mois avec heures d’équivalence
  • Smic Mensuel 2019 : 1521,22 €
Paramétrages à effectuer 
  • Sur le contrat du salarié > onglet Activité :

  • Sur le bulletin :
    • Rubrique 106030000 Contractuel base en heures : 151,67
    • Rubrique 152010000 Heures d'équivalences : 17,33
  • Calcul de la RGDU après calcul du bulletin :
    • Smic Mensuel RGDU : 1521,22 * 40/35 = 1738,54 €
    • Coefficient Fillon : (1.6*1738.54/2285.65)-1)*(0.2809/0.6) = 0,102
    • Réduction Fillon : 1738,54 * 0,102 = 232,22 €

 

Steps to duplicate
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