Calculer la part de l’exonération de cotisations salariales pour un apprenti en cas d'absence entrée / sortie
Description
Cause
Resolution

Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisations salariales.
Cette limite est de :

  • 79 % du Smic pour les apprentis embauchés avant le 01/03/2025
  • 50 % du Smic pour les apprentis embauchés à partir du 01/03/2025

Pour en savoir plus, consultez l'article : Apprentissage : modification de la limite d'exonération des cotisations salariales.

En cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, le Smic à prendre en compte est proratisé. 

Le calcul est le suivant :

(Smic mensuel * Taux d'exonération) * Nombre de jours calendaires travaillés / nombre de jours calendaires du mois
▼ Cliquez ici pour visualiser un exemple

Un apprenti sort de l'entreprise le 10/09/2023.

  • Nombre de jours calendaires du mois = 30
  • Nombre de jours calendaires de présences = 10
  • Smic mensuel en 2023 : 151,67 * 11,52 = 1747.24
  • Brut de l'apprenti 1091.76

Le calcul de la part exonérée de cotisation est le suivant :

(1747.24 * 0.79) * 10 / 30 = 460.11 euros

Le salarié ayant un brut de 1091.76 euros :

  • il n'y aura pas de cotisations salariales sur les 460.11 euros
  • il y aura des cotisations salariales sur la part restante soit 631.65 euros
Steps to duplicate
Related Solutions

Apprendre autour de la fiche centralisatrice Apprenti