| | Calculer la part de l’exonération de cotisations salariales pour un apprenti en cas d'absence entrée / sortie |
| Resolution | Un apprenti bénéficie d'une éxonération de cotisations salariales. Cependant celle ci est limitée à 79% du SMIC.
Ce smic est proratisé en cas de sortie ou entrée du salarié en milieu de mois.
Le calcul est le suivant :
(SMIC Mensuelle * 0.79) * Nombre de jours calendaires travaillés / nombre de jours calendaires du mois.
 EXEMPLE: Un apprenti sort de l'entreprise le 10/09/2023
La part exonérée de cotisation sera calculée de la facon suivante :
Nombre de jours calendaires du mois = 30
Nombre de jours calendaires de présences = 10
(1747.24 * 0.79) * 10 / 30 = 460.11 euros
Le salarié ayant un brut de 1091.76 euros il sera exonéré de cotisations salariales sur les 460.11 euros et soumis sur la part restante soit 631.65 euros |
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