Vous avez le bulletin d'un fonctionnaire détaché à réaliser. Sur le contrat du salarié dans l'onglet profil, il faut affecter le modèle "FonctionnaireDetachePrivé" Comme ci-dessous :
Ce salarié a un salaire inférieur à 1.6*smic et quand vous calculez le bulletin de salaire il ne déclenche pas d'allègement général. Comme indiqué sur le site l'urssaf , il est expliqué que pour un fonctionnaire détaché privé : " La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés du régime général. " Il a donc le droit à l'allégement générale. Cependant, il ne cotise pas à l'arrco agirc, donc il n'aura pas le droit à la réduction générale arrco
Le modèle de fonctionnaire détaché ne prévoit pas ce cas de figure, il faut créer un modèle : Mises à jour du dossier/Modèles/Ajouter un modèle/Statut Professionnel/FonctionnaireDetachePrive. Penser à le renommer. Dans le modèle que vous venez de créer, aller dans la valise Sécurité Sociale/Réduction de charges de sécurité sociale, et décocher : Pas de réduction Loi Fillon 1 et Pas de réduction Loi Fillon ( suite Aubry II) Pour finir, afin d'avoir la réduction d'assurance chômage, cocher : Réduction renforcée 2019. Comme ci-dessous:
Une fois le modèle créé il faudra l'affecter sur le contrat du salarié en passant par une modification de contrat.
Exemple de bulletin :
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