Calculer l'allègement général des fonctionnaires détachés
Description
Cause
Resolution

Vous avez le bulletin d'un fonctionnaire détaché à réaliser.

Sur le contrat du salarié dans l'onglet profil, il faut affecter le modèle "FonctionnaireDetachePrivé"

Comme ci-dessous :

Ce salarié a un salaire inférieur à 1.6*smic et quand vous calculez le bulletin de salaire il ne déclenche pas d'allègement général.

Comme indiqué sur le site l'urssaf , il est expliqué que pour un fonctionnaire détaché privé : " La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés du régime général. "
Il a donc le droit à l'allégement générale.
Cependant, il ne cotise pas à l'arrco agirc, donc il n'aura pas le droit à la réduction générale arrco

Le modèle de fonctionnaire détaché ne prévoit pas ce cas de figure, il faut créer un modèle : Mises à jour du dossier/Modèles/Ajouter un modèle/Statut Professionnel/FonctionnaireDetachePrive. Penser à le renommer.

Dans le modèle que vous venez de créer, aller dans la valise Sécurité Sociale/Réduction de charges de sécurité sociale, et décocher : Pas de réduction Loi Fillon 1 et Pas de réduction Loi Fillon ( suite Aubry II)

Pour finir, afin d'avoir la réduction d'assurance chômage, cocher : Réduction renforcée 2019.

Comme ci-dessous:
























Une fois le modèle créé il faudra l'affecter sur le contrat du salarié en passant par une modification de contrat.

Exemple de bulletin :


Steps to duplicate
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