Méthode 1 (Paramétrage recommandé):Le logiciel de Paie va dans un premier temps rechercher le code INSEE Commune présent sur le code DUCS 900 (Listes \Caisses de cotisation \URSSAF).
En cas d’absence, l’application va lire la réponse à l'info libre salarié SAGEDSN008.
Si aucune de ces 2 informations n’est renseignée, c’est le code INSEE commune rattaché à l’établissement du salarié qui est déclaré, présent dans l'onglet "Adresse Etablissement" de l'établissement.
Paramétrage à mettre en place : - Listes \Caisses de cotisation \URSSAF \Gestion DUCS/DSN \Codes :
Il convient de créer un seul code CTP 900 :
Cocher "Base déplafonnée", "Taux", "Effectif" et "Détail mobilité" (ne pas renseigner le champ "Code Insee Commune") - Listes\Rubriques : une fois le code 900 créé, il conviendra de le rattacher à la rubrique de versement mobilité:
 - Le code Insee commune peut être ensuite renseigné dans les fiches de personnel et/ou sur les établissements, car il est possible de rattacher un code INSEE différent par salarié.
- Fiches de personnel : Listes \Fiches de personnel \Informations libres
Répondre à l’information libre SAGEDSN008 - Etablissements : Listes \Etablissements\Adresse établissement\ Renseigner le code INSEE commune
Méthode 2 :Cette méthode est toujours applicable mais non préconisée car il convient de créer autant de codes DUCS 900 qu'il y a de code INSEE à faire remonter en DSN.
Les codes sont à également créer dans la caisse de cotisation URSSAF, menu Listes \Caisses de cotisation \URSSAF \Gestion DUCS/DSN \Codes :
Lors de la création du code 900, il convient de cocher en plus « Détail mobilité» et de renseigner le champ « code commune ». Le code commune ne se renseigne qu'à la création du code DUCS : il n'est pas possible de le modifier ultérieurement.
Une fois les différents codes 900 créés, il conviendra aussi de les rattacher aux différentes rubriques de versement mobilité. Il y aura donc autant de rubriques de versement mobilité que de code DUCS. |