REMARQUE: Les éléments présentés dans cette fiche documentaire sont présents à titre indicatif. 

Nous vous invitons à consulter le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) afin de retrouver l'ensemble des attendus.

Taux moyen de réduction

Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, l'URSSAF donne cette précision :

Le montant de la réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse est égal à : rémunération versée au salarié au titre des heures supplémentaires ou complémentaires x taux des cotisations d'assurance vieillesse d'origine légale et conventionnelle obligatoires effectivement à la charge du salarié, dans la limite de 11,31%.

En présence de cotisations de retraite tranche 2, un taux moyen est calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de l’ensemble de la rémunération, y compris celle afférente aux heures supplémentaires, à cette même rémunération.

De plus, lorsque la rémunération de l’apprenti est supérieure à 79 % du SMIC, la Section 2 du BOSS donne cette précision :

La réduction au titre des heures supplémentaires s’applique uniquement sur la part de rémunération supérieure à 79 % du Smic, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.

CSG non déductible

Concernant la CSG non déductible, la Section 3 du BOSS donne cette précision :

La CSG assise sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est intégralement non déductible du revenu imposable dans la mesure où ces heures supplémentaires et complémentaires sont à la fois exonérées d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.

Afin d'appliquer le bon calcul dans la Production Sociale, il existe  :

• La rubrique 894012000 : CSG-CRDS non déductible sur les hres suppl. au taux salarial de 9,70%. Cette ligne figure sur le bulletin clarifié.

Seuil de l’exonération fiscale

L'administration donne une précision concernant le seuil de l'exonération fiscale :

L'article 81 quater du code général des impôts est ainsi modifié : le montant : "5 000 €" est remplacé par le montant : "7 500 €". Cela s'applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022.

Par simplification, l’administration a recalculé un équivalent brut du plafond net de 7 500 € : 7 500 € / (1 - 0,9825 * 0,068) = 8 036,95 €​

Impact sur le bulletin clarifié

L'administration donne une précision concernant le bulletin clarifié :

Le montant correspondant à la réduction doit être indiqué sur une seule ligne, après les lignes relatives aux cotisations et contributions sociales salariales et patronales.

L’affichage distincte du montant de la réduction sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées sur le bulletin clarifié.

De même, comme la CSG sur les heures supplémentaires et complémentaires étant intégralement non déductible pour les heures exonérées d’impôt sur le revenu, il nous parait donc normal de faire figurer le montant de la CSG/CRDS sur ces heures sur une ligne dédiée.

Tout savoir sur les éléments de rémunération

Tout savoir sur les réductions et exonérations de cotisations