| | Calculer la réduction générale avec des taux de retraites inférieurs aux taux commun |
| Description | | |
Quelques informations à garder
En 2026, les calculs changent sur la Réduction Générale : - Formule de calcul :
Tmin + (Tdelta x [(1/2) x (3 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute - 1)] P) Pour plus d'informations, consultez l'article :
Calculer la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) | 
| Le paramètre Tmin + Tdelta est l'addition des différents taux de cotisations URSSAF, retraite et chômage pris en compte dans le calcul d'allégement : - Tmin : 0,200
- Tdelta :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 0,3781
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : 0,3821
- Tmin + Tdelta :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 0,3981
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : 0,4021
Lors d'une retraite complémentaire avec des taux inférieurs aux taux de droit commun, il est indispensable d'appliquer les taux présents dans le bulletin de paie. ▼ Détails des cotisations prises en compte
L'URSSAF indique que la réduction s’applique aux cotisations et contributions patronales :
- D'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) au taux de 13 %
- D'allocations familiales au taux de 3,45 %
- D'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) au taux de 0,49 %
REMARQUE : À la différence des autres cotisations, pour le calcul de la RGDU, certains taux de cotisation sont limités.
Il s'agit des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
En 2026, cette limite est fixée à 0,49 % à compter du 1er janvier 2026. - De retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) au taux de 6,01 %
REMARQUE : - Ce taux a la possibilité d'être abaissé en fonction du taux des cotisations de retraite
- En 2026, le taux de droit commun pour le régime unifié de retraite complémentaire Agirc-Arcco est de 6,01% :
- Dont cotisation de retraite complémentaire (plafonnée) : 4,72 %
- Dont Contribution d’Équilibre Général (CEG) plafonnée : 1,29 %
- De fonds national d’aide au logement (FNAL)
REMARQUE : - Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 0,10 %
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : 0,50 %
- De solidarité pour l’autonomie (CSA) au taux de 0,30 %
- D'assurance chômage au taux de 4 %
Avec les taux ci-dessus, la valeur maximale du coefficient est donc de : - 0,3981 (pour les entreprises de moins de 50 salariés avec un FNAL de 0,10 %)
- 0,4021 (pour les entreprises de 50 salariés et plus avec un FNAL de 0,50 %)
ATTENTION : En cas de taux supérieurs au taux de droit commun, ce sont les taux de droit commun à appliquer. Pour plus de détails, consultez les informations de l'URSSAF à ce sujet. |
| Resolution | Présentation d'un cas type Dans une entreprise de moins de 50 salariés, il y a un nouveau salarié en janvier 2026 avec : - Un salaire brut de 2000 €
- Un taux patronal en retraite complémentaire TU1 de 3,72% au lieu de 4,72%.
Le logiciel calcule un montant total de réduction de 613,80 €
Bulletin calculé par le logiciel 
Calculs effectués La retraite complémentaire est inférieur de 1 % par rapport au taux légal.
Le taux est donc de retraite est de 5,01% au lieu de 6,01%. Il est donc nécessaire de déduire ces 1 % de la valeur Tmin + Tdelta. ASTUCE : Pour plus de facilité, la déduction est à effectuer sur le Tdelta.
Donc dans ce cas, Tdelta = 0,3781 - 0,01 = 0,3681. Pour calculer le coefficient, il est nécessaire d'appliquer la formule présente en description, cela donne : Coefficient = 0,200 + (0,3681 x [(1/2) x (3 x (1 823,03 / 2000 - 1))]1,75) = 0,3069 Pour calculer la réduction générale : Brut cumulé x Coefficient = 2000 x 0,3069 = 613,80 Il y a donc 613,80 € de réduction générale. Le logiciel calcule également ce montant (en reprenant la totalité de la répartition). |
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