Calculer la réduction générale avec des taux retraites inférieurs aux taux de droit commun
Description

La formule de calcul de l'allègement général des cotisations patronales est le suivant :
Allègement général = ((T/0,6) x ([1,6 x (smic annuel/salaire annuel brut)] -1)) * salaire annuel brut

Le paramètre T est l'addition des différents taux de cotisations URSSAF/retraite et chômage pris en compte dans le calcul d'allégement.

Vous devez, en cas de retraite complémentaire avec des taux inférieurs aux taux de droit commun, appliquer les taux présents dans le bulletin de paie.

CAUTION: En cas de taux supérieurs au taux de droit commun, ce sont les taux de droit commun à appliquer 

Voir site de l'URSSAF pour plus d'informations

Pour rappel, en 2022, le taux pour le régime unifié de retraite complémentaire Agirc-Arcco est de 6,01% :
- dont cotisation de retraite complémentaire (plafonnée) : 4,72 % ;
- dont contribution d’équilibre général (CEG plafonnée) : 1,29 %

Cause
Resolution

Présentation d'un cas type 

Je suis une entreprise de moins de 50 salariés et j'embauche un nouveau salarié en mai 2022 avec un brut de 2000€ et un taux patronal en retraite complémentaire TU1 de 3,72% au lieu de 4,72%.

Le logiciel me calcule un montant total de réduction de 326,60€


Bulletin calculé par le logiciel

Calculs effectués

J'ai ma retraite complémentaire qui est inférieur de 1% au légal, j'ai donc 5,01% au lieu de 6,01%.

Je dois déduire ces 1% de ma valeur T (égale à 0,3195 en 2022), ce qui me donne :
T = 0,3195 - 0,01 = 0,3095

Il me reste ensuite à appliquer un calcul classique : 
Brut cumulé fillon = 2000
Smic cumulé fillon = 1645,58
Coefficient = (0,3095/0,6) x (1,6 x (1645,58/2000)-1) = 0,1633 (arrondis)
Montant de réduction à l'année = 2000 x 0,1633 = 326,60
Montant de réduction des mois précédents à déduire = 0

J'ai donc droit à 326,60€ de réduction générale

Steps to duplicate
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