La DSN impose la déclaration du contrat du salarié tous les mois jusqu'à la rupture de ce dernier. Par conséquent, les mois où le VRP ne perçoit pas de commissions, son contrat doit toujours être porté en DSN. Il est donc nécessaire de réaliser des bulletins sans éléments de rémunération pour les mois concernés. Le CTP utilisé pour déclarer les cotisations de sécurité sociale est le CTP 300. Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne n°1970 de Net-Entreprises. |