Méthode de calcul Appliquez la formule suivante pour calculer l'assiette de la Défiscalisation et de la réduction salariale : Montant des heures supplémentaires structurelles × total brut avec absence / total brut sans absences
Exemples REMARQUE : Les exemples ci-dessous servent à titre indicatif. Adaptez les calculs selon les particularités du dossier et la période en cours. Exemple 1 : salarié avec heures supplémentaires structurelles Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 × 13 = 1 971,71 €
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25 %) : 10 × 16,25 = 162,50 €
- Total brut : 1 971,71 + 162,50 = 2 134,21 €
- Rubriques 885110000 (réduction salariale) et 885115000 (Défiscalisation) : 137,5 × 2 134,21 / 2 134,21 = 162,50 h
Exemple 2 : salarié avec heures supplémentaires structurelles et absence Éléments du bulletin de janvier 2024 : ▼ Détails des rubriques - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 × 13 = 1 971,71 €
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25 %) : 10 × 16,25 = 162,50 €
- Rubrique 160011100 (heures absences structurelles non rémunérées) : 20 × 13 = -260 €
- Rubrique 160011200 (heures absences structurelles non rémunérées majorées) : 1,32 × 16,25 = -21,45 €
- Total brut : 1 971,71 + 162,50 − 260 − 21,45 = 1 852,76 €
- Rubriques 885110000 et 885115000 : 162,5 × 1 852,76 / (1 971,71 + 162,50) = 141,07 h
Exemple 3 : salarié avec heures supplémentaires structurelles et prime Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 × 13 = 1 971,71 €
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25 %) : 10 × 16,25 = 162,50 €
- Rubrique 310010000 (prime) : 200 €
- Total brut : 1 971,71 + 162,50 + 200 = 2 334,21 €
- Rubriques 885110000 et 885115000 : 137,5 × 2 334,21 / 2 334,21 = 137,50 h
Exemple 4 : salarié avec heures supplémentaires structurelles, prime et absence Éléments du bulletin de janvier 2024 : ▼ Détails des rubriques - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 × 13 = 1 971,71 €
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25 %) : 10 × 16,25 = 162,50 €
- Rubrique 160011100 (heures absences structurelles non rémunérées) : 20 × 13 = -260 €
- Rubrique 160011200 (heures absences structurelles non rémunérées majorées) : 1,32 × 16,25 = -21,45 €
- Rubrique 310010000 (prime) : 200 €
- Total brut : 1 971,71 + 162,50 − 260 − 21,45 + 200 = 2 052,76 €
- Rubriques 885110000 et 885115000 : 162,5 × 2 052,76 / (1 971,71 + 162,50 + 200) = 142,90 h
ATTENTION : Utilisez impérativement des heures d'absence structurelles avec les heures supplémentaires structurelles.
Cette association garantit le calcul correct de l'allègement général des cotisations et des réductions.
L'utilisation conjointe d'heures structurelles et d'heures classiques reste incompatible dans Sage Production Sociale Experts. |