Méthode de calculPour calculer l'assiette de la défiscalisation et de la réduction salariale des heures supplémentaires structurelles, voici la formule à appliquer :
Montant des heures supplémentaires structurelles * total brut avec absence / total brut sans absences Exemples REMARQUE: Les exemples présents ci-dessous sont donnés à titre indicatif, il convient de les réadapter suivant vos particularités et la période en cours.
Exemple 1 : salarié avec heures supplémentaires structurelles Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 x 13 = 1971,71€
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25%) : 10 x 16,25 = 162,50€
- Total brut : 1971,71 + 162,5 = 2134,21€
- Rubriques 885110000 (réduction salariale heures supplémentaires) et 885115000 (défiscalisation heures supplémentaires) : 137,5 x 2134,21 /
2134,21 = 162,50h Exemple 2 : salarié avec heures supplémentaires structurelles et absence
Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 x 13 = 1971,71€
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25%) : 10 x 16,25 = 162,50€
- Rubrique 160011100 (heures absences structurelles non rémunérées) : 20 x 13 = -260€
- Rubrique 160011200 (heures absences structurelles non rémunérées majorées) : 1,32 x 16,25 = -21,45€
- Total brut : 1971,71 + 162,5 - 260 - 21,45 = 1852,76€
- 885110000 (réduction salariale heures supplémentaires) et 885115000 (défiscalisation heures supplémentaires) : 162,5 x 1852,76 / (1971,71 + 162.5) = 141,07h
Exemple 3 : salarié avec heures supplémentaires structurelles et prime Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 x 13 = 1971,71€
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25%) : 10 x 16,25 = 162,50€
- Rubrique 310010000 (prime) : 200€
- Total brut : 1971,71 + 162,50 + 200 = 2334,21€
- Rubriques 885110000 (réduction salariale heures supplémentaires) et 885115000 (défiscalisation heures supplémentaires) : 137.5 x 2334,21 / 2334,21 = 137,50h
Exemple 4 : salarié avec heures supplémentaires structurelles, prime et absence Éléments du bulletin de janvier 2024 : - Rubrique 110011000 (salaire de base) : 151,67 x 13 = 1971,71€
- Rubrique 155015300 (heures supplémentaires structurelles à 25%) : 10 x 16,25 = 162,50€
- Rubrique 160011100 (heures absences structurelles non rémunérées) : 20 x 13 = -260€
- Rubrique 160011200 (heures absences structurelles non rémunérées majorées) : 1,32 x 16,25 = -21,45€
- Rubrique 310010000 (prime) : 200€
- Total brut : 1971,71 + 162,50 - 260 - 21,45 + 200 = 2052,76€
- Rubriques 885110000 (réduction salariale heures supplémentaires) et 885115000 (défiscalisation heures supplémentaires) : 162,5 x 2052,76 / (1971,71+162,5+200) = 142,90h
 MISE EN GARDE: Nous vous rappelons que dès que vous utilisez des heures supplémentaires structurelles, vous devez impérativement utiliser des heures d'absence structurelles pour que l'allègement général des cotisations et que les réductions des heures supplémentaires se calculent correctement.
Sage Production Sociale Experts ne gère pas l'utilisation conjointe d'heures structurelles et d'heures non-structurelles.
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