Appliquer un maintien de salaire (Maladie, AT ...)

Solution Properties

Solution ID:

211010150099902

Last Modified Date:

Wed Jun 26 13:07:16 UTC 2024

Taxonomy Path:

Case category//I have a problem with...

Author:

sageadmin

Appliquer un maintien de salaire (Maladie, AT ...)

Description

Afin de percevoir un complément employeur (maintien de salaire), il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence).

• avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures.

Du point de vue légal, un délai de carence employeur (à ne pas confondre avec la carence IJSS) de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie.

Indemnisation :

•90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours,

•66,66% du salaire à partir du 31ieme jour.

Spécificité Alsace Moselle :
Le maintien de salaire est fixé sans conditions d’ancienneté à 100% sur 42 jours (6 semaines) au delà de ce délai, le maintien de salaire initial (conventionnel ou légal) prend le relais, les 42 jours déjà maintenus seront alors à déduire.

Cause

Resolution

Dans le logiciel le maintien de salaire n'est pas activé par défaut, pour l'activer.

Aller dans le menu Absences / Paramétrages arrêt de travail / Paramétrages.
Déployer le groupe Autres paramétrages.
Cliquer sur Paramètres société - Maintien.
Répondre OUI aux questions concernant le besoin:

1. Y a t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail maladie ?
2. Y a t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail accident de travail ?
3. Y a-t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail maladie professionnelle ?
4. Y a-t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail accident de trajet ?

5. Répondre également à la question Maintien du net (Non = maintien du brut) ?

6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

L'option sera active pour tous les salariés.

Au besoin, pour la désactiver ou l'activer pour un seul salarié,

Aller dans le menu Bulletins / Saisie des éléments.
Dans la zone Choix du salarié, sélectionner le salarié concerné.
Cliquer sur le bouton Modifier.
Déployer le groupe Maladie (MA) - Evaluation des IJSS et indemnisations des absences ou celui concerné.
A la question "Y'a t-il maintien de salaire ?", répondre selon le cas : OUI (Pour activer), NON (Pour désactiver).
Indiquer le Pourcentage de maintien de salaire (si différent de 100%)
Cliquer sur le bouton Enregistrer.
Calculer le bulletin.

EXEMPLE

EXEMPLE:

Un salarié à temps complet ayant un salaire de 2000 euros est absent du 01/04/2019 au 15/04/2019, avec 1an et 2 mois d’ancienneté.
Une ligne d'absence se calcule dans le bulletin pour un montant de 1015,36 €
De ce fait, on indemnise 8 jours calendaires (du 08 au 15) à 90% et on ne maintient pas les 7 jours calendaires de carence (du 01 au 07).

Donc le montant du maintien à saisir sera de :

(Montant de l'absence / Nombre de jours calendaires d'absences) x Nombre de jours maintenus x Taux de maintien
1015,36 / 15 jours d’absence calendaire x 8 jours calendaires maintenus = 541,53
Maintien à mettre sur le bulletin = 541,53 * 90% = 487,38

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