Appliquer un maintien de salaire (Maladie, AT ...)
Description
Pour percevoir un complément employeur (maintien de salaire), il faut remplir toutes les conditions suivantes :
justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence).
avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures.
Du point de vue légal, un délai de carence employeur de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie.
ATTENTION :
Ne pas confondre la carence employeur avec la carence des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Indemnisation :
90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours.
66,66% du salaire à partir du 31ieme jour.
Spécificité Alsace Moselle :
Le maintien de salaire est fixé sans conditions d’ancienneté à 100% sur 42 jours (6 semaines. Au-delà de ce délai, le maintien de salaire initial (conventionnel ou légal) prend le relais, les 42 jours déjà maintenus seront alors à déduire.
Cause
Resolution
Paramétrage du maintien de salaire pour tous les salariés
Dans le logiciel le maintien de salaire n'est pas activé par défaut, pour l'activer.
Allez dans le menu Absences > Paramétrages arrêt de travail > Paramétrages.
Déployez le groupe Autres paramétrages.
Cliquez sur Paramètres société - Maintien.
Répondez à la question Activer le calcul automatique de l'indemnisation arrêt de travail :
Si la réponse est Oui, l'arrêt sera indemnisé en fonction de la règle d'indemnisation du salarié concerné.
Si la réponse Non, il faut renseigner pour quel type d'arrêt le maintien est à appliquer. Pour cela, répondez Oui aux questions concernant le besoin :
Y a t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail maladie ?
Y a t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail accident de travail ?
Y a-t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail maladie professionnelle ?
Y a-t-il maintien de salaire pour les arrêts de travail accident de trajet ?
Répondez également à la question Maintien du net (Non = maintien du brut).
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
L'option sera active pour tous les salariés.
REMARQUE :
Pour retrouver les règles d'indemnisations, allez dans le menu Absences > Paramétrages arrêt de travail > Règles d'indemnisation.
Paramétrage du maintien de salaire pour un seul salarié
Au besoin, pour la désactiver ou l'activer pour un seul salarié :
Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
Cliquez sur le bouton Modifier.
Déployez le groupe Maladie (MA) - Evaluation des IJSS et indemnisations des absences ou celui concerné.
A la question "Y'a t-il maintien de salaire ?", répondez selon le cas : Oui (Pour activer), Non (Pour désactiver).
Indiquez le Pourcentage de maintien de salaire (si différent de 100%)
Un salarié à temps complet ayant un salaire de 2000 euros est absent du 01/04/2019 au 15/04/2019, avec 1an et 2 mois d’ancienneté. Une ligne d'absence se calcule dans le bulletin pour un montant de 1015,36 € De ce fait, 8 jours calendaires (du 08 au 15) seront indemnisés à 90%. Il n'y aura pas de maintien pour les 7 jours calendaires de carence (du 01 au 07).
Donc le montant du maintien à saisir sera de :
(Montant de l'absence / Nombre de jours calendaires d'absences) x Nombre de jours maintenus x Taux de maintien 1015,36 / 15 jours d’absence calendaire x 8 jours calendaires maintenus = 541,53 Maintien à mettre sur le bulletin = 541,53 * 90% = 487,38