En cas d'heures supplémentaires structurelles exonérées, d'absences structurelles non rémunérées, et d'une prime, les heures structurelles sont proratisées en fonction du brut pour retrouver les heures servant de base au calcul de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires (ex-TEPA)



I. Comment déterminer le nombre d'heures ouvrant droit à la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires ?



Il existe deux formules de calcul.



1. Formule en heures :

Nombre d'heures supplémentaires structurelles exonérées * Total brut abattu / Total brut temps complet



2. Formule en montants :

(Montant des heures supplémentaires structurelles exonérées * Total brut abattu / Total brut temps complet) / Taux horaire des heures supplémentaires structurelles exonérées



II. Exemple



1. Le bulletin



- Salaire de base - rubrique 110011000 : 151,67 * 10,03 = 1521,25€

- Heures supplémentaires structurelles exonérées 25 % - rubrique 155015300 : 17,33 * 12,537 = 217,27€

- Heures absences structurelles non rémunérées - rubrique 160011100 : 144,67 * 10,03 = -1451,04€

- Heures absences structurelles non rémunérées majorées - rubrique 160011200 : 16,53 * 12,537 = -207,24€

- Prime - rubrique 310010000 : 300€

- Total brut abattu - rubrique 499010000 : 380,24€

- Base Déduction patronale exo TEPA (19 au plus) - rubrique 885210000 : 3,23h



2. Le calcul du nombre d'heures ouvrant droit à la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires



- Formule en heures : 17,33 * 380,34 / 2038,52 = 3,23h.

- Formule en montants : (217,27 * 380,34 / 2038,52)/12,537 = 40.54/12,537 = 3,23h.



N.B. : Le total brut temps plein est visible sur la rubrique 490020000 - Salaire temps plein.