Base de la CSG/CRDS Pour le calcul de la base CSG/CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus concernés par l’abattement, notamment les salaires, primes rattachées aux salaires et allocations chômage. Pour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est intégralement non déductible du revenu imposable. Cette rémunération étant à la fois exonérée d'impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.
La ligne "Réintégration fiscale de la part de CSG/CRDS non déd. sur hres suppl. et compl." est présente en bas de bulletin pour rendre cette cotisation intégralement non déductible.
Le calcul du montant est le suivant : Base CSG / Assiette de la CSG sur les heures supplémentaires * Montant des heures supplémentaires * 6,8 / 100
Plafond de la CSG/CRDS L’abattement s’applique à la rémunération limitée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, après prise en compte des absences et du temps de travail.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération. ATTENTION : Cet abattement n'est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires. Dans le cas où le plafond est dépassé, le calcul est le suivant : [Brut annuel – (4 x Plafond de Sécurité Sociale du salarié x 12 mois)] x 1,75% Cette régularisation apparaîtra sur la base des cotisations C10210REG, C10220REG et C10230REG. ▼ Cliquez ici pour visualiser un exemple Exemple de calcul en 2019 : - Brut annuel : 164 040 euros
- Plafond de Sécurité sociale : 3377 euros
- Plafond annuel CSG/CRDS : 4 x 3377 x 12 = 162 096 euros
La base de la régularisation CSG/CRDS sera de : - 164 040 - 162 096 = 1944 euros de brut dépassant quatre fois le plafond
- 1944 * 1,75% = 34,02 euros de base à régulariser
ATTENTION : La notion de plafond de Sécurité sociale est à adapter en fonction du salarié (Temps partiel, absence, ...). |