Pour le calcul de la base CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.  POINTE: Pour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires est intégralement non déductible du revenu imposable dans la mesure où cette rémunération est à la fois exonérée d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales. La ligne "Réintégration fiscale de la part de CSG/CRDS non déd. sur hres suppl. et compl." est présente en bas de bulletin afin de rendre cette cotisation intégralement non déductible. Le montant est calculé de la manière suivante : Montant des heures suppl / compl. exonérées x 0,09825 x 0,0680
Plafond de la CSG/CRDS :
L’abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale du salarié (tenant compte des absences et du temps de travail). Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.
Attention : Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.
Dans le cas où le plafond est dépassé le calcul est le suivant :
[Brut annuel – (4 x Plafond de Sécurité Sociale du salarié x 12 mois)] x 1,75%.
Cette régularisation apparaitra sur la base des cotisations C10210REG, C10220REG et C10230REG.
Exemple de calcul :
Brut annuel : 164040 euros
Plafond de sécurité sociale 2019 : 3377 euros
Plafond annuel CSG / CRDS : 4 x 3377 x 12 = 162 096 euros
La base de la régularisation CSG/CRDS sera de :
164 040 – 162 096 = 1944 euros de brut dépassant 4 x le plafond
1944 * 1,75% = 34,02 euros de base à régulariser
Important : la notion de plafond de sécurité sociale est à adapter en fonction du salarié (Temps partiel, absence, etc). |