Contexte légal :

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations sociales dans une certaine limite. Le mode de calcul de cette limite ne sera pas le même selon qu'il s'agit de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire.
Au-delà, les cotisations patronales s'ajouteront à la rémunération du salarié pour former l'assiette soumise à cotisations sociales.

Source : URSSAF

Pour la retraite supplémentaire :

Les contributions patronales aux prestations de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

• 5 % du montant annuel du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
• 5 % de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations jusqu'à 5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) maximum.

Sont exclus :

• Les régimes de retraites hors retraites chapeaux,
• Les abondements PERCO dans la limite de 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
• Les abondements de l'employeur au compte épargne temps (en cas de transfert vers le régime de retraite).

Pour la prévoyance complémentaire :

Le plafond d'exonération des cotisations patronales de prévoyance complémentaire concerne à la fois la prévoyance complémentaire et les régimes de prévoyance dits « Frais de santé » qui respectent les conditions d'exonérations (Seuls les contrats collectifs obligatoires et les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables ouvrent droit au bénéfice des exonérations sociales et fiscales).

Exonération dans la limite du plus petit des deux montants :

• 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,50% de la rémunération brute annuelle du salarié,
• 12% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

 REMARQUE: Lorsque les parts patronales de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire dépassent les montants d’exonération, il faudra soumettre le surplus à cotisations sociales.

 MISE EN GARDE: Les informations communiquées ci-dessus vous sont données à titre indicatif. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes si vous avez des questions complémentaires.

Dans l’interface :

Accéder aux informations de calcul

Pour retrouver les informations relatives au calcul de la réintégration sociale, il faut :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur Voir tous les éléments.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquer sur la flèche .

 REMARQUE: Une grande partie de ces variables sont à titre informatif.

Réintégrer manuellement un excédent social

Pour que l’excédent social soit réintégré à la base des cotisations, il convient de le renseigner manuellement dans la saisie des éléments. Vous êtes donc libre d’appliquer cette réintégration et le montant de celle-ci.
Pour cela :

1. Aller dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Cliquer sur le bouton Modifier.
3. Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquer sur la flèche .
4. Saisir le montant à réintégrer dans la ligne correspondante :
   • Réintégration Sociale Prévoyance
   • Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (hors article 82)
5. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

ASTUCE: Au niveau du bulletin de paie, vous pouvez vérifier la mise en place de votre réintégration sociale en notant que l'assiette des cotisations non plafonnées est augmentée.

 Les cotisations complémentaires (prévoyances, retraites supplémentaires, mutuelles) ne sont pas impactées par cette réintégration. 

Calculer une réintégration fiscale retraite supplémentaire et prévoyance