Pour la retraite supplémentaire : Les contributions patronales versées à un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire bénéficient d'une exonération sociale. Cette exonération s'applique dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : - 5 % du montant annuel du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
- 5 % de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations jusqu'à 5 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) maximum.
Sont exclus : - Les régimes de retraites hors retraites chapeaux,
- Les abondements PERCO dans la limite de 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),
- Les abondements de l'employeur au compte épargne temps (en cas de transfert vers le régime de retraite).
▼ Cliquez ici pour visualiser un exemple - Calcul de l'exonération d'une retraite supplémentaire sur un salaire de 25 000€ par an
Étape 1 : Calculer 5% de la rémunération soit 25 000 * 5% = 1 250€
Étape 2 : Comparer aux 5% du PASS soit 41 136 * 5% = 2 057€
Les cotisations de retraite supplémentaire seront exonérées à hauteur de 2057€ - Calcul de l'exonération d'une retraite supplémentaire sur un salaire de 55 000€ par an
Étape 1 : Calculer 5% de la rémunération soit 55 000 * 5% = 2 750€
Étape 2 : Comparer aux 5% du PASS soit 41 136 * 5% = 2 057€
Les cotisations de retraite supplémentaire seront exonérées à hauteur de 2 750€ - Calcul de l'exonération d'une retraite supplémentaire sur un salaire de 220 000€ par an
La rémunération est supérieure aux 5 plafonds annuels. L'exonération 2020 sera limitée à :
41 136 * 5 * 5% = 10 284€
Pour la prévoyance complémentaire : Le plafond d'exonération des cotisations patronales concerne la prévoyance complémentaire et les régimes « Frais de santé » qui respectent les conditions d'exonérations.
Seuls les contrats collectifs obligatoires et les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables ouvrent droit au bénéfice des exonérations sociales et fiscales. Exonération dans la limite du plus petit des deux montants : - 6% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) + 1,50% de la rémunération brute annuelle du salarié,
- 12% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
▼ Cliquez ici pour visualiser un exemple - Calcul de l'exonération des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sur un salaire de 30 000€ par an
Étape 1 : Calculer 6% du PASS soit 41 136 * 6% = 2 468,16€
Étape 2 : Ajouter 1,50% de la rémunération soit 30 000 * 1,50% = 450€
Soit un maximum exonéré de 2 468.16€ + 450€ = 2 918€ (arrondi)
Étape 3 : Calculer 12% du PASS soit 41 136 * 12% = 4 936.32€ (arrondi à 4 936€)
L'exonération est limitée pour ce salarié, à 2 918€.
- Calcul de l'exonération des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sur un salaire de 160 000€ par an
Étape 1 : Calculer 6% du PASS soit 41 136 * 6% = 2 468,16€
Étape 2 : Ajouter 1,50% de la rémunération soit 170 000 * 1,50% = 2 550€
Soit un maximum exonéré de 2 468,16€ + 2 550€ = 5 018€ (arrondi)
Étape 3 : Calculer 12% du PASS soit 41 136 * 12% = 4 936€ (arrondi)
L'exonération est limitée pour ce salarié, à 4 936€. REMARQUE : Lorsque les parts patronales de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire dépassent les montants d’exonération, il faudra soumettre le surplus à cotisations sociales. ATTENTION : Les informations communiquées ci-dessus vous sont données à titre indicatif. En cas de question complémentaires, rapprochez de vos organismes
Dans l’interface : Accès aux informations de calcul Pour retrouver les informations relatives au calcul de la réintégration sociale, il faut : - Allez dans le menu Bulletins - Saisie des éléments.
- Cliquez sur Voir tous les éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche
 REMARQUE : - Une grande partie de ces variables sont à titre informatif
- La ligne "Réintégration Sociale Prévoyance (estimation)" regroupe l'estimation de la prévoyance et de la mutuelle
Réintégration manuelle de l'excédent social Pour que l’excédent social soit réintégré à la base des cotisations, il convient de le renseigner manuellement dans la saisie des éléments. Ainsi, l’application de cette réintégration et de son montant reste libre.
Pour cela : - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de Réintégrations Sociales et Fiscales, cliquez sur la flèche
- Saisissez le montant à réintégrer dans la ligne correspondante :
- Réintégration Sociale Prévoyance
- Réintégration Sociale Retraite Supplémentaire (hors article 82)
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Cette réintégration n'impacte pas Les cotisations complémentaires (prévoyances, retraites supplémentaires, mutuelles). ASTUCE : Au niveau du bulletin de paie, vérifiez la mise en place de la réintégration sociale en notant que l'assiette des cotisations non plafonnées est augmentée. ▼ Cliquez ici pour visualiser un exemple Ici, une réintégration sociale a été saisie pour 117€. 
La base des cotisations non plafonnées est égale à : 5852,69 + 117 Cette réintégration n'impacte pas Les cotisations complémentaires (prévoyances, retraites supplémentaires, mutuelles). |