Points d'attention Avant tout contrôle des montants, vérifiez le paramétrage du salarié à l'aide de l'article : Après vérification du paramétrage du contrat salarié : - Contrôlez la présence de la rubrique 160009 "Déduction entrée/sortie en cours de mois" si entrée/sortie en cours de mois,
- Contrôlez la bonne saisie des dates d'absence en cas de rubrique d'absence dans le bulletin.
Règles de calcul des assiettes de cotisations Pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025, les apprentis bénéficient d’une exonération des cotisations sociales jusqu’à 50% du SMIC. Toute rémunération dépassant cette limite est soumise à cotisation. Pour en savoir plus, consultez ce lien du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) Pour appliquer le bon calcul dans les bulletins, les cotisations sont dédoublées en cas de franchissement de la limite. Cela permet de distinguer la part soumise et la part non soumise. REMARQUE : Pour les contrats conclus avant mars 2025, cette exonération est de 79%. ▼Cliquez ici pour voir des exemples de bulletin Salarié apprenti avec une rémunération à 78% du SMIC embauché au 1er mars 2025 -
- Valeur du SMIC horaire : 11.88€
- Rémunération : 1405.43€
- Plafond d'exonération : 1 801.84 x 50%, soit 900.92€
- Différence Rémunération / Plafond : 1405.43 - 900.92 = 504.51€
Le salarié dépasse le plafond de réduction de 504.51€ qui seront soumis aux cotisations sociales. Salarié apprenti avec une rémunération à 78% du SMIC embauché au 15 mars 2025 -
- Valeur du SMIC horaire : 11.88€
- Rémunération : 1405.43€
- Absence : 726.25€
- Total brut : 697.20€
- Plafond d'exonération : 900.92€ (50% du SMIC) x 17/31 = 494.05€
- Différence Total brut/ Plafond : 697.2- 494.05= 203.15€
Le salarié dépasse le plafond de réduction (proratisé en raison de l'absence) de 203.15€. Ce montant sera soumis aux cotisations sociales. |