Pour effectuer une régularisation, il vous faudra passer par le bouton Régul PAS , disponible via le menu :
Gestion / Bulletins salariés / ouvrir un bulletin salarié / bouton Régul PAS .
A partir de cette liste, vous pouvez créer, modifier ou supprimer des régularisations de prélèvement de l'impôt à la source.
Détails des différentes régularisations disponibles :
01 - rectification de la RNF : si l'erreur se situe au niveau de la rémunération nette fiscale;
01 - rectification des IJ : si l'erreur se situe au niveau des indemnités journalières;
02 - rectification du taux : si l'erreur se situe au niveau du taux nominatif;
03 - indu avec RNF du mois courant négative : s'il s'agit d'un indu avec la rémunération nette fiscale du mois courant négative;
03 - indu d'IJ du mois courant négatives : s'il s'agit un indu d'indemnités journalières du mois courant négatives.
04 - rectification de la rémunération nette fiscale sans PAS : concerne uniquement la correction d'une erreur survenue lors de l'exercice fiscal antérieur
 EXEMPLE: Exemple de régularisation de taux PAS : Si j'ai déclaré un taux à 8 au lieu de 10, lorsque je vais saisir ma régularisation il faudra que je procède par différence. Donc dans mon exemple, je vais choisir 02 rectification de taux et je mettrais en valeur 2.
Les étapes de création d'une régularisation PAS :
Menu Gestion / Bulletins salariés / ouvrir un bulletin salarié / bouton Régul PAS puis le + en bas de la fenêtre
1 - choisir le type de l'erreur en fonction de la régularisation à effectuer,
2 - sélectionner la date du bulletin à régulariser, celui sur lequel une erreur s'est glissée,
3 - saisir le montant de la régularisation, ce montant peut-être positif ou négatif,
4 - une fois la saisie du montant effectuée, le bouton modification manuelle apparait. Ce bouton "modification manuelle" sert uniquement en cas de régularisation du mois en cours.
5 - cliquer sur "ok" pour valider la saisie de la régularisation.
6 - recalculer le bulletin du mois à régulariser afin que la régularisation soit prise en compte dans le bulletin.
Retrouvez sur l'aide en ligne, la documentation concernant les régularisations PAS : cliquez ici
Retrouvez la fiche centralisatrice sur le Prélèvement à la source : Découvrir toutes les fiches autour du Prélèvement A la Source (PAS) |