Pour corriger cette erreur, nous vous invitons à vérifier les points suivants :
Aller dans Bases - Cotisations
1. Vérifier la CFIL800A 1.1 Sélectionner CFIL800A
1.2 Cliquer sur Modifier.
1.3 Assurez-vous que dans l'onglet "Déclarations", l'option "Prendre une autre cotisation comme assiette" soit cochée et qu'il soit bien indiqué "CBRF".
1.4 La nature cotisation sociale doit également être renseignée à 018 - Réduction Générale des cotisations patronales de sécurité sociale.
2. Vérifier la CFIL800PAA
2.1 Sélectionner la CFIL800PAA
2.2 Cliquer sur Modifier.
2.3 Assurez-vous que dans l'onglet "Déclarations", l'option "Prendre une autre cotisation comme assiette" soit cochée et qu'il soit bien indiqué "CBRGAA".
2.4 Vérifier également la Nature cotisation sociale doit être à 106 - Réduction générale des cotisations patronales Agirc - Arrco
2.5 Dans l'onglet DUCS, la nature 03 - Assiette Brute déplafonnée doit être indiquée
2.6 Dans l'onglet DSN, sélectionner le code contrat de votre organisme Agirc Arrco*
 
3. Contrôler la CBRGAA
3.1 Sélectionner la cotisation CBRGAA.
3.2 Dans l'onglet Déclarations de cette cotisation, vérifier la Nature cotisation sociale doit être à 106 - Réduction générale des cotisations patronales Agirc - Arrco et ne cocher aucun autres éléments.
3.3 Dans l'onglet DSN, sélectionner le code contrat de votre organisme Agirc Arrco*
 
* Dans la zone Organisme de retraite associé, le contrat sélectionné doit être de type Cadre / Non Cadre
Ce code contrat doit être le même pour TOUTES les cotisations de la caisse RETRAITE CAISSE AGIRC ARRCO UNIFIE.
4. Penser à insérer la CBRGAA dans vos bulletins
5. Renvoyer les données en DSN ( Traitements - Ciel Déclarations Sociales - DSN - Renvoyer données DSN)
6. Actualiser la DSN ( dans votre DSN, cliquer sur le bouton Actualiser)
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