Intégrer les indemnités journalières de BTP Prévoyance dans la DSN
Description

Vous avez reçu un courrier de la pro BTP qui s'intitule " Garanties arrêts de travail et indemnités journalières de BTP-Prévoyance" pour demander l'intégration d'indemnités journalières dans la DSN

Cause
Resolution
 MISE EN GARDE: La manipulation se fait exclusivement dans la DSN mensuelle.


Voici la procédure que vous devez suivre :

  1. Modifier la zone "S21.G00.78.004", selon ce qui remonte en DSN :
    • soit le code 03 - Assiette déplafonnée
    • soit le code 11 - Base Forfaitaire

       ASTUCE : 
      Pour savoir précisément où se situe la zone S21.G00.78.004 : il faut aller dans le bloc S21.G00.78 et positionner la souris sur le nom de la colonne.

  2. Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.

     EXEMPLE: Si l'assiette brute est remontée à 1500€ et que le document fournit par la Pro BTP vous donne un montant de 215,73 €, il faut modifier le montant en mettant 1715,73 €.

     REMARQUE: Si le salarié est concerné par la taxe sur salaire, vous devez modifier également le montant dans le bloc 03 / zone S21.G00.79.004 / code 91 - Base taxe sur salaire au taux normal.


  3. Modifier la zone "S21.G00.78.004" pour le code 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée.
  4. Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.
  5. Modifier la zone "S21.G00.78.004" pour le code 02 - Assiette Plafonnée.
  6. Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.

     REMARQUE: Cela ne concerne pas les salariés cotisant à la Tranche B.

  7. Modifier la zone "S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale".
  8. Ajouter le montant, présent dans le document de la pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.

 REMARQUE: Uniquement si le salarié cotise à la taxe sur salaire, il faut également modifier la zone "S21.G00.44.001 Assujetissement fiscale" sur les codes suivant : 

  • 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
  • 016 - Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux
  • 017 - Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux
Steps to duplicate
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