MISE EN GARDE: La manipulation se fait exclusivement dans la DSN mensuelle.
Voici la procédure que vous devez suivre :
- Modifier la zone "S21.G00.78.004", selon ce qui remonte en DSN :
- soit le code 03 - Assiette déplafonnée
- soit le code 11 - Base Forfaitaire
ASTUCE : Pour savoir précisément où se situe la zone S21.G00.78.004 : il faut aller dans le bloc S21.G00.78 et positionner la souris sur le nom de la colonne.
- Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.
EXEMPLE: Si l'assiette brute est remontée à 1500€ et que le document fournit par la Pro BTP vous donne un montant de 215,73 €, il faut modifier le montant en mettant 1715,73 €.
REMARQUE: Si le salarié est concerné par la taxe sur salaire, vous devez modifier également le montant dans le bloc 03 / zone S21.G00.79.004 / code 91 - Base taxe sur salaire au taux normal.
- Modifier la zone "S21.G00.78.004" pour le code 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée.
- Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.
- Modifier la zone "S21.G00.78.004" pour le code 02 - Assiette Plafonnée.
- Ajouter le montant, présent dans le document de la Pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.
REMARQUE: Cela ne concerne pas les salariés cotisant à la Tranche B.
- Modifier la zone "S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale".
- Ajouter le montant, présent dans le document de la pro BTP, à celui déjà présent dans la DSN.
REMARQUE: Uniquement si le salarié cotise à la taxe sur salaire, il faut également modifier la zone "S21.G00.44.001 Assujetissement fiscale" sur les codes suivant :
- 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
- 016 - Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux
- 017 - Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux
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