Paramétrer la caisse DGFIP pour la DSN
Description
Dans le cadre du Prélèvement à la Source (PAS), la caisse DGFIP doit être présente dans la partie "Versement" de la DSN.
Cause
Resolution
Pour cela, dans Sage Paie, il faut respecter les éléments suivants :

 1/ Avoir le "Pack Légal +" (à vérifier dans Sage Paie dans le menu "? / A propos de/ Bouton Clé"). Si ce n'est pas le cas, consultez la fiche Saisir manuellement le Prélèvement A la Source dans la DSN

 2/ Créer une caisse dans le menu "Listes/Caisses de cotisations". Cette caisse doit être typée DGFIP.

MISE EN GARDE:  une seule caisse dans la liste doit être typée DGFIP. Dans le cas contraire, le logiciel ne pourra pas déterminer quelle caisse doit être présente dans la DSN et ne fera remonter aucune des caisses dans la DSN.



 3/ Rattacher la caisse à l'établissement depuis le menu "Listes/Etablissements" puis dans le bouton "Caisses"

 4/ Paramétrer l'onglet "Paiement VCPA" de la caisse rattachée à l'établissement => cocher la case "DSN Paiement tous organismes / DUCS" puis sélectionner le mode de paiement "05 - prélèvement SEPA" ainsi que la ou les banques avec le paiement DUCS et le taux de répartition du paiement :



Aucune rubrique ne doit être rattachée à cette caisse. Si une rubrique est rattachée à cette caisse (Exemple : Taxe sur les salaires), la caisse ne remontera pas dans l'onglet Versement de la DSN.

REMARQUE: Pour les sociétés en décalage de paie, il convient également de vérifier l'info libre établissement SAGEDSN010 (Listes/Etablissements, "onglet Infos libres"). Elle doit être renseignée avec le code "3". Dans le cas contraire, la caisse DGFIP ne remontera pas dans la partie "Versement" de la DSN.

Lorsque toutes ses conditions sont respectées, il est parfois nécessaire de refaire le transfert des données et de "Régénérer" la déclaration.
Il est également indispensable de respecter les modalités de paiement auprès de la caisse DGFIP (hors Sage).

Steps to duplicate
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