Comprendre et gérer les CDD / contrats courts

Solution Properties

Solution ID:

211010150096237

Last Modified Date:

Fri Oct 17 10:42:15 UTC 2025

Taxonomy Path:

Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts

Author:

[email protected]

Comprendre et gérer les CDD / contrats courts

Description

Les contrats courts (CDD de moins de deux mois) ont la possibilité de bénéficier d'un abattement de la base du Prélèvement à la Source (PAS).

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Cause

Resolution

Pour vérifier le paramétrage dans Sage Génération Experts :

Allez sur le contrat du salarié > onglet DSN > menu Fiscal.
Vérifiez que la case "Contrat court" soit cochée.

▼Cliquez ici pour voir une copie d'écran

ATTENTION: Cette case n'a pas la possibilité d'être cochée manuellement et se décoche après import du taux PAS d'un salarié (import CRM PAS).

REMARQUE: Cette case se coche automatiquement en fonction de la date de fin prévisionnelle du contrat pour les salariés dont la nature du contrat est "(02) Contrat de travail à durée déterminée de droit privé".
Les salariés ayant le modèle ContratCDD sur la ligne H-Contrat du profil, la nature du contrat est paramétrée par défaut avec cette nature de contrat.

Précisions sur la durée du contrat

Si le salarié est présent plus d'un mois et moins de deux mois, la durée du contrat est à compléter à 2 dans le logiciel.
Le logiciel va alors remplir automatiquement la date prévisionnelle de fin de contrat.

Il vous appartient de modifier cette date pour qu'elle corresponde à la réalité.

ATTENTION: Si cette modification manuelle n'est pas apportée, le logiciel considère que le salarié bénéfice d'un contrat de plus de 2 mois et ne coche donc pas la case Contrat Court.

Si un salarié entre en CDD le 15 janvier et que son contrat s'achève le 15 mars, il n'est pas considéré comme étant un contrat court. La durée du contrat excède 2 mois.
Si un salarié entre en CDD le 15 janvier et que son contrat s'achève le 14 mars. Alors il est considéré comme étant un contrat court, car son contrat n'excède pas 2 mois :

Un salarié entre le 01/12/2018 et son contrat se termine le 15/01/2019.
1. Renseignez 2 sur la durée du contrat en mois.
  
  REMARQUE: La date de fin prévisionnelle s'alimente automatiquement au 01/02/2019.
2. Modifiez la date de fin prévisionnelle en renseignant le 15/01/2019.
Un salarié entre le 01/12/2018 et son contrat se termine le 31/01/2019.
1. Renseignez 2 sur la durée du contrat en mois.
  
  REMARQUE: La date de fin prévisionnelle s'alimente automatiquement au 01/02/2019.
2. Modifiez la date de fin prévisionnelle en renseignant le 31/01/2019.
  
  REMARQUE: Si la date n'est pas modifiée et reste au 01/02/2019, le logiciel considère que le salarié a un contrat de plus de 2 mois et ne coche donc pas la case contrat court.

Exemples de bulletins avec abattement contrat court

▼Cliquez ici pour voir le premier exemple

Le salarié Dupond à qui il est appliqué le modèle Contrat CDD.

Il est embauché au 01/12/2018. Son contrat s'achève le 31/01/2019.

La durée du contrat en mois est de 2. La date de fin prévisionnelle du contrat a été complété automatiquement au 01/02/2019 donc manuellement, la date a été saisie au 31/01/2019.

La case Contrat Court a été coché automatiquement.

En décembre, le salarié a un brut de 3000€ et une assiette de prélèvement (net imposable) de 2463,57€.

L'assiette de prélèvement est abbatue de 615€, portant ainsi l'assiette du PAS à 1848,57. Le taux du PAS est déterminé en fonction de cette assiette abattue de 1848,57. Cette assiette abattue est comprise entre 1816€ et 1937€. Le taux est donc de 6%.

En janvier 2019, la DGFIP transmet un taux de prélèvement pour le salarié Dupond de 15%.

Son brut en janvier 2019 est toujours de 3000€ et son net imposable de 2463,57€.

La DGFIP ayant transmis un taux, l'employeur n'applique plus d'abattement.

L'assiette de prélèvement est donc de 2463,57€ et son taux est de 15%.

▼Cliquez ici pour voir le deuxième exemple

Le salarié Tintin à qui il est appliqué le modèle Contrat CDD.

Il est embauché au 01/12/2018 et son contrat s'achève le 31/01/2019.

La durée du contrat en mois est de 2. La date de fin prévisionnelle du contrat a été complété automatiquement au 01/02/2019 donc manuellement, la date a été saisie au 31/01/2019.

La case Contrat Court a été coché automatiquement.

En décembre, le salarié a un brut de 3000€ et une assiette de prélèvement (net imposable) de 2463,57€.

L'assiette de prélèvement est abbatue de 615€, portant ainsi l'assiette du PAS à 1848,57. Le taux du PAS est déterminé en fonction de cette assiette abattue de 1848,57.
Cette assiette abattue est compris entre 1816€ et 1937€. Le taux est donc de 6%.

En janvier 2019, la DGFIP n'a pas transmis de taux concernant le salarié Tintin.

Le salaire brut est toujours de 3000€, le net imposable de 2463,57€.

L'assiette de prélèvement est abbatue de 624€, portant ainsi l'assiette du PAS à 1839,57. Le taux du PAS est déterminé en fonction de cette assiette abattue de 1839,57. Cette assiette abattue est comprise entre 1769€ et 1864€. Le taux est donc de 4,5%.

Le salarié bénéficie d'une prolongation de contrat d'un mois.

Les modifications nécessaires :

Changez sa date de fin prévisionnelle et la porter au 28/02/2019
Complétez 1 sur la durée renouvellement CDD (en mois). Cette zone se trouve sur le contrat du salarié > activité > information contrat.

La DGFIP n'a pas transmis de taux pour le salarié Tintin. Le salaire brut est toujours de 3000€, le net imposable de 2463,57€.

L'assiette de prélèvement est donc de 2463,57€. Cette assiette est comprise entre 1988€ et 2578€. Le taux du PAS est donc de 7,5%.

Précision : Dans les deux premiers mois, sans taux DGFIP, si l'assiette abattue est inférieure ou égale à 0, l'assiette du PAS sera à 0. Il en est de même pour le taux du PAS.

Steps to duplicate