Créer une déclaration PASRAU (Prélèvement A la Source sur les Revenus Autres)
Description

Le PASRAU (Prélèvement À la Source sur les Revenus Autres) permet de transmettre les informations relatives au prélèvement à la source.
Notamment lorsque l'établissement n'effectue pas encore ses déclarations en DSN.

Cette déclaration concerne notamment :

  • Les organismes de la fonction publique (tant qu’ils ne sont pas entrés dans le périmètre de la DSN)
  • Les employeurs dont les salariés sont exclus du périmètre DSN (marins-pêcheurs, dockers, etc.)
  • Tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage)

La déclaration PASRAU contient :

  • Les informations de l'établissement (SIRET et coordonnées)
  • Les informations des salariés
  • Les données de prélèvement à la source (montant imposable, taux appliqués et montants individuels prélevés)

ATTENTION :

Le dispositif PASRAU reste indépendant de la DSN.

Ce service est proposé sur net-entreprises.fr, les déclarants y accèdent après s’être inscrit.
Pour toute information, consultez leur base de connaissances PASRAU.

Cause
Resolution

Prérequis de paramétrage

Pour que les établissements s'affichent dans l'assistant, activez d'abord l'option PASRAU dans votre logiciel de paie.

▼ Prérequis dans Sage 100 Paie & RH
  1. Allez dans le menu Listes > Établissements.
  2. Dans la fenêtre qui s'ouvre, doublez-cliquez sur l'établissement.
  3. Dans la fenêtre qui s'ouvre, allez dans l'onglet Infos libres.
  4. Doublez-cliquez sur la ligne SAGEDSN019 - L'établissement est-il soumis au PASRAU ?
  5. Répondez Oui.
  6. Double-cliquez sur la ligne SAGEDSN010 - Quelle est l'échéance d'exigibilité de la DSN/PASRAU pour votre Etablissement ?
  7. Choisissez l'échéance.
  8. Cliquez sur OK.
  9. Recalculez des bulletins de paie.

▼ Prérequis dans Sage Production Sociale
  1. Allez dans la Production Sociale.
  2. Transmettez d'abord une DSN Normale à Déclarations Sociales pour l'établissement concerné.

    REMARQUE :

    Il ne s'agit pas d'un envoi, seulement d'une transmission dans l'éditeur.

     
  3. Dans la Production Sociale, allez sur l'établissement concerné > onglet DSN.
  4. Cochez la case Établissement de type PASRAU.

Création d'une nouvelle déclaration PASRAU

REMARQUE :

Après l'envoi des éléments de paie, la déclaration se crée automatiquement dans Déclarations Sociales.

▼ Création dans Sage 100 Paie & RH
  1. Générez la DSN PASRAU par le menu Annexe > PASRAU.
  2. Un assistant s'affiche et propose deux choix :
    • Accéder directement au suivi des PASRAU dans Déclarations Sociales
    • Accéder au suivi des PASRAU et transférer les bulletins de salaires et les fiches de personnel d'une sélection de salariés, sur une période donnée

▼ Création dans Sage Production Sociale
  1. Allez sur le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Transmettre la déclaration DSN PASRAU mensuelle à DS.
  2. La fenêtre Suivi des PASRAU s'ouvre dans Déclarations Sociales.
  3. Supprimez la DSN Normale (créée dans l'étape des prérequis).
  4. Cliquez sur le bouton Paramétrage > Dossier.
  5. Dans la colonne Déclaration, remplacez DSN normale par PASRAU Normale.
  6. Enregistrez.
  7. Dans Déclarations Sociales, ajoutez une Nouvelle déclaration.

REMARQUE :

Pour visualiser les DSN PASRAU sans effectuer de transmission, utilisez le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Ouvrir les DSN PASRAU mensuelles.


▼ Création manuelle dans Déclarations Sociales
  1. Ouvrez la fenêtre de suivi des DSN PASRAU : 
    • Sur Sage Production Sociale, en allant sur le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Ouvrir les DSN mensuelles PASRAU.
    • Sur Sage 100 Paie & RH, 
  2. Cliquez sur Nouvelle déclaration.
  3. Sélectionnez la norme souhaitée.
  4. Choisissez la nature de la déclaration :
    • 11 - Message transitoire fonction publique, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO
    • 14 - Message mensuel des revenus autres
  5. Cliquez sur Page suivante.
  6. Sélectionnez le mois et les établissements concernés.

    REMARQUE :

    • Les établissements proposés sont ceux typés PASRAU dans votre logiciel de paie.
    • Pour vérifier le typage, ouvrez le module Déclarations Sociales > bouton Paramétrage > Dossier.
     
  7. Renseignez à la main les rubriques propres à cette déclaration.
  8. Cliquez sur Terminer pour afficher la déclaration.

Envoi des déclarations dans Sage Production Sociale

Il est nécessaire de déposer à la main sur net-entreprises le fichier d'envoi de votre DSN PASRAU généré.

Après envoi dans Déclarations Sociales, récupérez le fichier dans le répertoire « dsn_out » de votre installation.


Conversion d'une DSN normale en PASRAU normale dans Sage Production Sociale

Lorsqu'il est nécessaire de modifier le type d'une déclaration existante :

  1. Supprimez la DSN.
  2. Cliquez sur le bouton Paramétrage > Dossier.
  3. Dans la colonne Déclaration, remplacez DSN normale par PASRAU Normale.
  4. Enregistrez.
  5. Dans Déclarations Sociales, ajoutez une nouvelle déclaration.

Cas particulier de la déclaration mensuelle en CT 2020

Le CT 2020 propose deux natures de déclaration, la 11 et la 14. Par défaut, la synchronisation avec la paie génère une déclaration de type 11.

Pour créer une déclaration de type 14, créez-la à la main via Nouvelle déclaration et sélectionnez la nature 14.

 

Steps to duplicate
Related Solutions

Tout savoir sur les DSN mensuelles