La régularisation intervient lorsque le montant d’IJSS déclaré ne correspond pas au montant des IJSS versées par la CPAM.

Les régularisations par compensation ne s’effectuent pas via l’interface. Une régularisation renseignée dans l’interface génère automatiquement un bloc de régularisation PAS.

Cas d’un versement IJSS erroné hors compensation (Fiche n° 1920 - Point 1 )

Ce cas de régularisation correspond au cas dans lequel le montant brut à verser à l’individu au titre des IJ subrogées était correct, mais le calcul du montant net imposable à partir de ce montant brut était erroné.

Dans ce contexte, le collecteur réalise un bloc régularisation, dans lequel il applique le taux du mois de l’erreur au montant de régularisation de la RNF. Il ne renseigne pas le montant de la RNF régularisée dans le bloc régularisation, puisque les IJ subrogées ne doivent jamais être renseignées dans la RNF de la déclaration.

Selon le même principe de fonctionnement que les régularisations sur le taux ou RNF, il convient de saisir le montant dans la colonne IJSS.

Dans la colonne IJSS, vous devez renseigner le montant des IJSS imposables Le montant imposable des IJSS maladie non professionnelle est égal au montant IJSS nettes additionné au 2,90 % de CSG non déductible ou au montant IJSS brut déduit de 3,80 % de CSG déductible.

EXEMPLE: Avec 1000 en IJSS nettes ou 1071,81 en IJSS brutes 1000 / (1 - 0.029 - 0.038)

Nous devons réintégrer en IJSS imposable 1031.08 :

En partant du net : 1000 + 1071,81*0.029

En partant du brut : 1071,81 - 1071,81*0.038



Après enregistrement, en mode déclaratif, on visualisera la régularisation



Cas d’un versement IJSS erroné par compensation (Fiche n° 1920 - Point 3)

Ce cas de régularisation correspond au cas dans lequel le calcul du montant brut à verser à l’individu au titre des IJ subrogées était incorrect, et dans lequel le collecteur constate cette erreur et procède à une régularisation par compensation. Ce cas n’est possible que si le collecteur verse encore des montants à l’individu.

Dans ce contexte, le collecteur rectifie le montant de PAS dans le cadre d’un versement ultérieur effectué à l’individu, sans modifier le montant de la RNF. Il applique un taux en vigueur durant le mois de constat de l’erreur, même si celui-ci a changé depuis le mois de l’erreur.

La ligne IJSS subrogées imposables (899005C00) calcule le montant des IJSS imposables en cas de versement d’IJSS. Cette ligne peut faire l’objet de rectification pour modifier l’assiette du prélèvement à la source en différentiel est ainsi effectuer une régularisation par compensation.


En procédant de cette manière, l’interface sur le mois suivant prendra en compte les montants des IJSS corrigés par compensation.