Le taux horaire de la gratification est égal à 15 % du plafond de la Sécurité sociale horaire.

Certaines conventions de branche ou accord professionnel étendu fixe le montant de la gratification.
Il est possible que ce montant soit supérieur au montant légal. 
Il revient à l’employeur de le vérifier dans la convention collective.

Paramétrage du contrat :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Contrat :
   • Dans Type de contrat, sélectionnez : CDD d'usage.
   • Dans Contrat particulier, sélectionnez : STAGE - Stagiaire.
4. Allez dans l’onglet Emploi.
5. Sélectionnez la Catégorie du salarié adaptée.
   Pour cela, suivez l'article Paramétrer la catégorie d'un stagiaire.
6. Allez dans l’onglet Salaire et Horaires.
7. Dans la zone Type de salaire, sélectionner Taux horaire (salarié non mensualisé) car il ne faut pas d'absence sur le bulletin pour ce salarié.
   Si la ligne Indemnité congés payés versée mensuellement est cochée, décochez-la.
8. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin et déployez le groupe Données du salarié.
9. Au niveau de l'option Stage Gratification minimale :
   • Si le stagiaire a une gratification égale au minimum légal, mettez OUI.
   • Si la gratification du stagiaire est supérieur au minimum légal, mettez NON et renseignez le Taux horaire du stagiaire dans l'onglet Salaire et horaires.
10. Cliquez sur le bouton Enregistrer. 

 REMARQUE : Il existe également le contrat particulier STAGEFORM - Stagiaire de la formation professionnelle continue.
Pour ce contrat, si l'employeur souhaite verser une gratification, il n'y a pas de gratification minimale. Elle sera soumise à cotisations dès le premier euro. 

 EXEMPLE : Un stagiaire à temps plein en Janvier 2023 a effectué 154 h (22 jours ouvrés x 7 h par jour) et a un salaire de 700€.

• Montant minimum de gratification : 154 * 4,05 = 623,70€
• Montant soumis à cotisations : 700 - 623,70 = 76,30€ 

 REMARQUE : Pour les rémunérations ne dépassant pas le montant horaire minimal, l'organisme d'accueil et le stagiaire bénéficient d'une exonération de charges sociales (ils ne sont pas redevables de la CSG et CRDS). 

 MISE EN GARDE : Une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). 

 REMARQUE : Le stagiaire bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre de sa gratification dans la limite du montant annuel du Smic. 

Sortie du salarié 

Pour une fin de stage, il convient de sélectionner le code 999 - Fin de relation avec l'employeur. (Source : Net Entreprise)

La DSN fin de signalement Fin du Contrat de Travail Unique n'a pas besoin d'être transmise. 

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Consulter la fiche centralisatrice Stagiaire

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