Le taux horaire de la gratification est égal à 15 % du plafond de la Sécurité sociale horaire.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Paramétrer le contrat :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Contrat :
   • Dans Type de contrat, sélectionner : CDD d'usage.
   • Dans Contrat particulier, sélectionner : STAGE - Stagiaire.
4. Aller dans l’onglet Emploi.
5. Sélectionner la Catégorie du salarié adaptée.
   Pour cela, suivre l'article Paramétrer la catégorie d'un stagiaire.
6. Aller dans l’onglet Salaire et Horaires.
7. Dans la zone Type de salaire, sélectionner Taux horaire (salarié non mensualisé) car ce salarié ne doit pas avoir d'absence sur son bulletin de salaire.
   Si la ligne Indemnité congés payés versée mensuellement est cochée, la décocher. 
8. Aller dans l'onglet Paramètres du bulletin et déployer le groupe Données du salarié.
9. Au niveau de l'option Stage Gratification minimale :
   • Si le stagiaire a une gratification égale au minimum légal, mettre OUI.
   • Si la gratification du stagiaire est supérieur au minimum légal, mettre NON et renseigner le Taux horaire du stagiaire dans l'onglet Salaire et horaires.
10. Cliquer sur le bouton Enregistrer. 

 REMARQUE: Il existe également le contrat particulier STAGEFORM - Stagiaire de la formation professionnelle continue.
Pour ce contrat, si l'employeur souhaite verser une gratification, il n'y a pas de gratification minimale. Elle sera soumise à cotisations dès le premier euro. 

 EXEMPLE: Un stagiaire à temps plein en Janvier 2023 a effectué 154h (22 jours ouvrés x 7hpar jour), et a un salaire de 700€.

• Montant minimum de gratification : 154 * 4,05 = 623,70€
• Montant soumis à cotisations : 700 - 623,70 = 76,30€ 

 REMARQUE: Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). 

 MISE EN GARDE: Une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). 

 REMARQUE: La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.  

Sortie du salarié 

Pour une fin de stage, il convient de sélectionner le code 999 - Fin de relation avec l'employeur. (Source : Net Entreprise)

La DSN fin de signalement Fin du Contrat de Travail Unique n'a pas besoin d'être transmise. 

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Consulter la fiche centralisatrice Stagiaire

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