Solution Properties
Solution ID:
211010150091435
Last Modified Date:
Wed Sep 16 11:14:05 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Gérer un congé pathologique maternité en DSN
Description

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines est accordée.
Ce congé intervient avant le début du congé maternité, sur prescription médicale.

Le congé maternité se décompose en deux parties :

  • Le congé prénatal
  • Le congé postnatal

Dès la première prescription médicale en rapport avec un état pathologique de grossesse, l'arrêt de travail est indemnisé au titre maternité.
Cette indemnisation couvre 14 jours maximum, consécutifs ou non.

Cause
Resolution

Congé pathologique de 14 jours maximum

REMARQUE :

Le signalement DSN est à envoyer dans les cinq jours suivant la réception de l’arrêt de travail.

  1. Créez un arrêt de travail.
  2. Saisissez le motif de l'arrêt 02 - maternité.
  3. Transmettez et envoyez la DSN évènementielle.

Congé pathologique supérieur à 14 jours

REMARQUE :

Chaque signalement DSN est à envoyer dans les cinq jours suivant la réception de l’arrêt de travail.

  1. Créez un premier arrêt de travail d'une durée de 14 jours. 
  2. Saisissez le motif de l'arrêt 02 - maternité.
  3. Transmettez et envoyez la DSN évènementielle.
  4. Créez un deuxième arrêt de travail :
    1. Renseignez une date de début d'arrêt à J+1 de la fin du premier arrêt.
    2. Saisissez le motif de l'arrêt 01 - maladie.
  5. Transmettez et envoyez cette deuxième DSN évènementielle.

Dans la DSN mensuelle suivante, il y aura deux blocs distincts S21.G00.60 : 

  • Un bloc concernant le motif : 02 - maternité
  • Un bloc concernant le motif : 01 - maladie

ATTENTION :

Lorsque deux signalements ont été émis avec des risques différents pour un même salarié, clôturez le premier risque en DSN Mensuelle.
Pour cela, utilisez la rubrique " Date de la reprise - S21.G00.60.010 ". Pour plus d'informations, consultez Net-Entreprises.

Démarrage du congé maternité (prénatal)

REMARQUE :

Le signalement DSN est à envoyer dans les cinq jours suivant la réception de l’arrêt de travail.

Au moment où commence le congé prénatal :

  1. Créez un arrêt de travail.
  2. Saisissez le motif de l'arrêt 02 - maternité.
  3. Transmettez et envoyez la DSN évènementielle.

Exemple de déclaration

Le congé maternité débute le 1er mai 2026.
Un arrêt de travail du 1er au 30 avril 2026 mentionne un état pathologique lié à la grossesse :

  • Du 1er au 14 avril : il est nécessaire de transmettre un arrêt maternité
  • Du 15 au 30 avril : il est nécessaire de transmettre un arrêt maladie
  • À partir du 1er mai : il est nécessaire de transmettre un arrêt maternité
▼ Cliquez ici pour comprendre les signalements DSN à émettre


Dans les 5 jours suivant le 1er avril 2026, il est nécessaire d'émettre un arrêt de travail :

  • Motif de l’arrêt : 02 - maternité
  • Date du dernier jour travaillé : 31032026
  • Date de fin prévisionnelle : 14042026
  • Subrogation : 02 - non
  • Date de reprise : aucune

Dans les 5 jours suivant le 15 avril, il est nécessaire d'effectuer un second signalement :

  • Motif de l’arrêt : 01 - maladie
  • Date du dernier jour travaillé : 31032026
  • Date de fin prévisionnelle : 30042026
  • Subrogation : 02 - non
  • Date de reprise : aucune

En DSN mensuelle d’avril, il y aura donc deux blocs S21.G00.60 :

  • Bloc 1 : Motif de l’arrêt = 02 - maternité/adoption
  • Bloc 2 : Motif de l’arrêt = 01 - maladie

Pour le démarrage du congé prénatal, dans les 5 jours suivant le 1er mai 2026, il est nécessaire d'émettre un troisième signalement :

  • Motif de l’arrêt : 02 - maternité
  • Date du dernier jour travaillé : 31032026
  • Date de fin prévisionnelle : date du congé postnatal
  • Subrogation : 02 - non
  • Date de reprise : aucune
Steps to duplicate
Related Solutions

Gestion d'un congé pathologique / Net-Entreprises

Tout savoir sur les DSN événementielles et SADV

Tout savoir sur les absences