Les salariés à temps partiel se voient appliquer un plafond de sécurité sociale proratisé. Quel que soit leur niveau de rémunération. Le plafond est calculé au prorata de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise, majorée du nombre d’heures complémentaires.

Les salariés en forfait-jours réduit (inférieur à 218 jours sur l’année) n’étaient en revanche pas concernés.

Le BOSS revient sur cette situation en prévoyant que le plafond pourra être proratisé selon une logique analogue à celle prévue pour les salariés à temps partiel.

Ainsi, le plafond pourra désormais être proratisé en appliquant la règle du prorata réservé aux salariés à temps partiel.

Ainsi, pour un forfait jours dont la durée de travail est inférieure à 218 jours / an, son plafond de sécurité sociale est déterminé par la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond X (durée du forfait / 218 jours)

Ainsi, pour un forfait jour à 215 jours, son plafond de référence est égal à 3380,83, soit 3428 multiplié par 215 divisé par 218.

NOTE : Ces règles sont applicables au 1er avril 2021. On se retrouve donc avec deux valeurs de plafonds à appliquer sur l’exercice 2021 pour notre exemple précédant : 3428 € de janvier à mars 2021, puis 3380,83 € à compter d’avril 2021. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le BOSS, assiette générale, § 830

Pour toute question supplémentaire sur ce point, nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme URSSAF

Dans Sage Production Sociale Experts, l’option « Plafond réduit forfait jours » (Contrat - Onglet Calcul bulletin - Tiroir Paramètre du bulletin - Tiroir Calcul du bulletin) permet de réduire le plafond de la sécurité sociale selon l’activité contractuelle du salarié paramétrée avec l’option « Forfait annuel en jours ».

CAUTION : La réduction du plafond de sécurité sociale avec l’option « Plafond réduit forfait jours » est cumulable avec celle d’une entrée/sortie en cours de mois ou d’une absence (Caisse de CP).

Dans les autres cas (Multi-employeurs), si nécessaire, il faudra rectifier le plafond du mois du salarié.

Paramétrer un salarié au forfait jour